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Règlements concernant le permis de conduire téléchargeables

on .

Dorénavant, une sélection des règlements concernant le permis de conduire est disponible pour un usage hors ligne. Il s'agit de :

  • l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire ;
  • l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B ;
  • l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E.

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