Règlements concernant le permis de conduire téléchargeables

Dorénavant, une sélection des règlements concernant le permis de conduire est disponible pour un usage hors ligne. Il s'agit de :

• l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire ;
• l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B ;
• l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E.

N’oubliez pas de vérifier de temps en temps si vous disposez de la version la plus récente.