Les règles pour les vélos électriques clarifiées

Les engins de déplacement motorisés comprennent désormais également les monocycles.

Le cycle motorisé est introduit comme un cycle avec une assistance au pédalage jusqu’à 25 km/h maximum mais avec une puissance supérieure, à savoir jusqu’à 1 kW. Avec un tel cycle, de plus lourdes charges peuvent être transportées sans que l’on roule plus vite pour autant.
La définition des cyclomoteurs A et B est quelque peu adaptée.
Une nouvelle catégorie de cyclomoteurs est aussi ajoutée, il s’agit de la classe « speed pedelec ». Le speed pedelec fonctionne avec une assistance au pédalage jusqu’à 45 km/h au maximum et une puissance ne dépassant pas 4 kW.
Les conducteurs et les passagers de speed pedelecs portent un casque vélo ou un casque cyclomoteur.

La « bande réservée aux heures de pointe » vient s’ajouter à la liste de définitions.
L’utilisation des bandes réservées aux heures de pointe est réglée par des signaux lumineux.
Les bandes réservées aux heures de pointe sont marquées par une bande discontinue distincte avec des intervalles plus courts et des traits plus longs que le marquage de la bande de circulation.

La nouvelle (re)définition des notions de cyclomoteur est ajoutée à l’arrêté royal relatif au permis de conduire.
Pour conduire un speed pedelec, le conducteur doit être titulaire d’un permis cyclomoteur AM.

Les nouvelles règles sont d’application à partir du 1^er octobre 2016.
Règlement 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (Journal officiel – L de l’UE du 02/03/2013

Source:

• AR du 21 juillet 2016 modifiant l’AR du 1^er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique, et l’AR du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire (Moniteur Belge 09/09/2016)
• AM du 28 juillet 2016 modifiant l’AM du 23 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules (MB 09/09/2016)