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Contrôle de la carte d'assurance verte lors du contrôle technique

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A partir du 1er novembre 2013, afin de réduire le nombre de véhicules non assurés, le contrôle technique est habilité à vérifier si un document d'assurance valable se trouve à bord du véhicule. Le contrôle de la carte d'assurance s'applique à tous les types de véhicules soumis au contrôle technique et qui possèdent un certificat d'immatriculation belge.

Ne pas être en mesure de fournir le document en question n'entraînera pas pour autant un refus, mais la mention suivante sera apposée sur le certificat de visite : « le véhicule ne dispose pas d'un certificat d'assurance valable ». Une liste des véhicules qui ne satisfont pas à l'obligation de disposer d'une carte verte sera transmise sur base régulière aux autorités, ainsi qu'au Fonds commun de Garantie belge.

Source: GOCA

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