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RBC Zones de rencontre & zones résidentielles

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La Région de Bruxelles-Capitale précise les nouvelles conditions dans lesquelles les zones résidentielles et les zones de rencontre peuvent être créées.

Le 1er janvier 2004, le concept plus souple de la zone de rencontre a rejoint le concept de zone résidentielle qui existe déjà depuis le 28 juin 1978. Les conditions d’aménagement des zones résidentielles ont été définies dans une Circulaire ministérielle du 23 juin 1978. L’aménagement des zones de rencontre n’a pas fait l’objet d’une circulaire.

La présente circulaire remplace l’ancienne version et détermine les conditions d’aménagement des zones résidentielles et des zones de rencontre en Région de Bruxelles-Capitale.

Cette circulaire entre en vigueur le 4 octobre 2013.

Source:

MB 24/09/2013 - Région de Bruxelles-Capitale – Circulaire régionale du 9 septembre 2013 relative aux zones résidentielles et aux zones de rencontre

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