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Sécurité transport exceptionnel

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Renforcement des règles relatives à l’équipement de sécurité du transport exceptionnel

Un véhicule exceptionnel est un véhicule automobile, une remorque ou un train de véhicules qui dépasse les limites de masse et de dimensions fixées par la réglementation routière. Sous le dénominateur « équipement de sécurité », cette réglementation reprend une série d’exigences auxquelles doivent répondre ces véhicules et leur chargement en matière de signalisation destinée à les rendre visibles.

Actuellement, les bords des véhicules exceptionnels – dont la largeur est supérieure à 2,55 mètres – sont signalés par des panneaux carrés rétroréfléchissants sur lesquels sont peintes des bandes diagonales rouges et blanches, comme défini à l’article 47.1 du Code de la Route.

A dater du 1er janvier 2016, les bords des véhicules exceptionnels – dont la largeur atteint au moins 2,55 m mais ne dépasse pas 3,50 m – doivent être signalés par des panneaux carrés répondant à des exigences de qualité plus sévères. Ces exigences sont reprises à l’article 28, § 6, 3, 1° du Règlement Technique.

Une période de transition est prévue du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2015.

Les amendes en cas d’infractions en matière d’équipement de sécurité ne se limitent plus aux véhicules exceptionnels requérant un permis de conduire C (véhicule destiné au transport de marchandises et dont la masse maximale autorisée excède 3.500 kg) mais s’appliquent à tous les véhicules exceptionnels.

Comme c’était déjà le cas pour les anciennes exigences en matière de signalisation, toute infraction aux nouvelles exigences est pénalisée d’une perception immédiate de 300 EUR.

Outre la non-signalisation d’un chargement trop large (> 2,55 m), tout chargement dépassant l’arrière du véhicule de plus d’un mètre sera également puni d’une amende de 300 EUR, et de 55 EUR si le panneau de signalisation n’est pas correctement fixé à la plus forte saillie du chargement.

Ces modifications sont d’application à dater du 1er octobre 2013.

Source:

MB 09/09/2013 - AR du 15 juillet 2013 modifiant l’AR du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels et l’AR du 27 février 2013 relatif aux infractions commises par des véhicules exceptionnels

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