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Reconnaissance de visite CT en UE

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Le contrôle technique effectué dans un autre Pays-Membre est reconnu lors de l’immatriculation en Belgique sous certaines conditions.

Suite à un arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne, le règlement technique des véhicules a été mis à jour afin que les véhicules provenant d'un autre État membre et qui sont immatriculés en Belgique, ne doivent plus soumettre le certificat de conformité et qu'une simple inspection visuelle soit suffisante à condition que le véhicule possède un certificat de visite délivré il y a moins de deux mois.

Cette modification est valable à partir du 30 septembre 2013.

Le secteur des centres de contrôle technique signale que l’immatriculation d’un véhicule en Belgique, déjà immatriculé dans un autre Etat membre de l’Union européenne et disposant en outre d’un numéro d’agréation européen, aura lieu comme précédemment après un contrôle « occasion » non périodique. L’obligation de présenter un certificat de conformité (certificate of conformity (COC)) européen n’est plus d’application.

Si les conditions pour réaliser une inspection visuelle « occasion » sont remplies, celle-ci aura lieu dorénavant sans test de freinage. Dans tous les autres cas, il est procédé à un contrôle « occasion » complet.

Pour tous les autres véhicules déjà immatriculés hors UE ou qui disposent uniquement d’un certificat de conformité délivré par un autre Etat membre de l’UE, les procédures actuelles restent d’application.

Source:

Arrêté Royal de modification du 6 septembre 2013 (MB 20/09/2013) de l'AR du 15 mars 1968 – Règlement technique des véhicules

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