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Adaptation du règlement technique relatif aux véhicules introduisant l’« engin porté à usage agricole ou forestier »

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engin porté

L’AR d’adaptation du 10 juillet 2013 apporte une mise à jour en faveur de l’agriculture de l’AR du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.

Les « engins portés à usage agricole ou forestier » sont entièrement portés par un tracteur agricole ou forestier et doivent en outre modifier leur fonction ou leur apporter une fonction nouvelle. Ces « engins portés » ne sont pas des remorques agricoles ou forestières (catégorie de véhicule R) ni des engins interchangeables tractés (catégorie de véhicule S).

« Les engins portés » nouvellement définis ne sont pas considérés comme étant du chargement si bien que l’article 46 du Code de la route, fixant les dimensions des chargements, ne doit pas être respecté. Toutefois, pour garantir la sécurité routière, une signalisation complémentaire est prévue au moyen de panneaux équipés de bandes rétro-réfléchissantes rouges et blanches.

Les dispositions relatives à la signalisation visées à l’article 3.3° ne s’appliqueront qu’à partir du 1er septembre 2014 afin que le secteur agricole dispose du temps nécessaire pour équiper le matériel déjà utilisé. Les autres dispositions émanant de cet arrêté d’adaptation entrent en vigueur le 1er septembre 2013.

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