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La Banque-Carrefour des Véhicules devient opérationnelle

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L’AR du 8 juillet 2013 permet l’entrée en vigueur de la Loi du 19 mai 2010 portant sur la création de la Banque-Carrefour des Véhicules. (Moniteur Belge du 22/8/2013)

L’arrêté royal porte d’une part sur le  fonctionnement de la Banque-Carrefour et d’autre part sur l’enregistrement d’un véhicule. Dans une phase ultérieure, suivront des règles sur l’enregistrement du transfert de propriété et sur la radiation d’un véhicule.

L’AR détermine les personnes physiques et morales qui seront associées au fonctionnement de la Banque-Carrefour. Parmi celles-ci, se trouvent des fournisseurs de données ; ou bien ils conservent eux-mêmes les données, ou bien ils les communiquent par transmission au service de gestion de la Banque-Carrefour. L’arrêté mentionne pour chaque fournisseur de données, pour quelles données il fait office de source authentique ou quelles données il transmet au service de gestion.

Les données à caractère personnel obtenues via la Banque-Carrefour ne peuvent pas être utilisées pour des finalités de « direct marketing ». Un comité de coordination est prévu pour suivre le respect de la réglementation relative à la protection de la vie privée, à côté d’autres tâches de suivi.

Les dispositions relatives au fonctionnement de la Banque-Carrefour entrent en vigueur le 1 septembre 2013.
Les disposition relatives à l’enregistrement des véhicules n’entrent en vigueur qu’à partir du 1 octobre 2014.
La Banque-Carrefour deviendra progressivement opérationnel.

Source:

  • AR de 8 juillet 2013 portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des Véhicules, MB 22 août 2013.

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