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Nouveau statut pour les oldtimers

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Oldtimer

A partir du 1er juillet 2013, les oldtimers immatriculés avec une plaque commençant par « O » reçoivent un nouveau statut. Ceci permet aux collectionneurs de véhicules anciens un usage plus libre de leur ancêtre. Ce nouveau statut ne s’applique pas aux ancêtres munis d’une plaque ordinaire.

Modifications

  • Dorénavant, toutes les catégories de véhicules âgés d’au moins 25 ans seront considérées comme des ancêtres. Avant, les véhicules militaires et utilitaires devaient avoir atteint l’âge minimal de 30 ans. Avec le nouveau statut, il n’y a plus de différence.

  • La principale innovation est que les ancêtres avec une plaque commençant par « O » peuvent désormais circuler jour et nuit sur les routes. Selon les anciennes règles, ceci n’était autorisé qu’à titre exceptionnel, dans un rayon de 25 km, du lever au coucher du soleil et uniquement à l’occasion de manifestations autorisées ou pour faire des essais en fonction de ces manifestations, ou bien pour se rendre à ces manifestations.

Exceptions

Il existe toutefois quelques restrictions. Les ancêtres ne peuvent pas être utilisés aux fins suivantes :

  • usage commercial et professionnel ;
  • déplacements domicile-travail et domicile-école ;
  • transports rémunérés et transports gratuits assimilés à des transports rémunérés de personnes ;
  • usage comme machine ou outil ainsi que pour des missions d’intervention.

Pour les véhicules à chenilles, l’usage est limité aux :

  • manifestations d’ancêtres ;
  • essais réalisés dans un rayon de 3 km du lieu d’entreposage du véhicule.

Nouvelles définitions

Pour éviter tout malentendu, de nouvelles définitions sont introduites à l’article 1, §2 du règlement technique (A.R. 15 mars 1968) :

  • 119° « usage commercial » : toute utilisation visant un profit financier commercial ou personnel ;
  • 120° « usage professionnel » : toute utilisation en vue de l’exercice d’une activité professionnelle ou de l’exploitation d’une entreprise ;
  • 121° « déplacement domicile-travail » : les déplacements depuis et vers le lieu de travail ;
  • 122° « déplacements domicile-école » : les déplacements des étudiants depuis et vers un établissement scolaire.

Sources:

  • A.R. du 17 juin 2013 modifiant l’arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité (Moniteur Belge 26/6/2013)
  • Communiqué de presse du Secrétaire d’Etat Melchior Wathelet

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