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Marque d’immatriculation G pour les tracteurs agricoles et forestiers

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Marque d’immatriculation G pour les tracteurs agricoles et forestiers
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La marque d'immatriculation G est insérée au sein de l'AR relatif à l'immatriculation des véhicules. Il s'agit d'une catégorie spécifique de marques d'immatriculation pour les tracteurs agricoles et forestiers. Une exonération spécifique d'accises lui est applicable. Toute personne ne bénéficiant plus de cette exonération doit rendre sa marque d'immatriculation G.

Tracteur

L'AR sur le règlement technique des automobiles décrit un tracteur agricole ou forestier comme « tout véhicule à moteur à roues ou à chenilles, qui a au moins deux essieux, et dont la vitesse maximale nominale par construction est de minimum 6 km/h:

  • dont la fonction réside essentiellement dans sa puissance de traction;
  • et qui est spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains équipements interchangeables destinés selon le cas à l'emploi dans l'exploitation agricole ou forestière;
  • ou pour tirer des remorques dans le cadre de l'exploitation agricole ou forestière ».

Un tracteur peut être aménagé pour transporter une charge agricole ou forestière. Des sièges pour passagers sont également possibles.

Marques d'immatriculation

Les marques d'immatriculation possèdent un fond rouge (RAL 3020). L'inscription et le liseré sont blancs.

Pour les marques d'immatriculation de 520 sur 110 millimètres, la lettre G est suivie:

  • d'un tiret de séparation à hauteur de la ligne médiane horizontale de la marque d'immatriculation;
  • puis de la lettre L et d'une combinaison de deux lettres suivie d'un tiret situé sur la ligne médiane horizontale de la marque d'immatriculation;
  • puis d'une combinaison de trois chiffres.

Pour les marques d'immatriculation de 340 sur 210 millimètres, la lettre G est suivie:

  • d'un tiret de séparation;
  • puis de la lettre « L » et d'une combinaison de deux lettres au dessus d'un groupe de trois chiffres.

Attention! Une marque d'immatriculation de 210 sur 140 millimètres ne peut être apposée sur le véhicule que pour autant que:

  • l'espace originellement prévu pour la pose de la marque d'immatriculation par le constructeur du véhicule soit trop petit pour une marque d'immatriculation de 520 sur 110 ou de 340 sur 210 millimètres;
  • le SPF Mobilité ait donné son autorisation.

Réimmatriculation

Les arrêtés du 7 mai 2013 entrent en vigueur le 1er juin 2013. Mais il existe un régime transitoire. Les véhicules dont la date de première immatriculation a eu lieu:

  • avant le 1er janvier 2002, doivent faire l'objet d'une ré-immatriculation avant le 1er janvier 2015;
  • à partir du 1er janvier 2002 et avant le 1er janvier 2007, doivent faire l'objet d'une ré-immatriculation avant le 1er juillet 2014;
  • depuis le 1er janvier 2007, doivent faire l'objet d'une ré-immatriculation avant le 1er janvier 2014.

Sources:

  • Arrêté royal du 7 mai 2013 relatif à l'immatriculation des tracteurs agricoles ou forestiers modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules, M.B., 22 mai 2013
     
  • Arrêté ministériel du 7 mai 2013 relatif à l'immatriculation des tracteurs agricoles ou forestiers modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules, M.B., 22 mai 2013

Auteur: Steven Bellemans / Benoît Lysy

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