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Transport exceptionnel: interdiction de circuler assouplie, accompagnement policier renforcé et nouvelle signalisation

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Transport exceptionnel
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A partir du 10 avril 2013, l'interdiction, pour les véhicules exceptionnels, de circuler les jours fériés, le week-end et durant les heures de pointe est assouplie. En outre, des conditions plus strictes d'accompagnement par les services de police seront applicables: celui-ci sera obligatoire en cas de franchissement d'un pont d'autoroute. Des prescriptions vestimentaires sévères s'imposeront, à partir du 1er septembre 2013, aux coordinateurs et accompagnateurs de la circulation. La signalisation sur les véhicules change également: outre le traditionnel panneau rectangulaire orange et jaune portant l'inscription 'transport exceptionnel', un panneau jaune de forme carrée, avec un logo noir, est également reconnu.

Interdiction de conduire assouplie

A partir du 10 avril 2013, une interdiction générale de circulation s’applique, de 6h à 21h, sur les routes et autoroutes, aux véhicules exceptionnels dont la largeur dépasse 4 mètres. Une dérogation est prévue: sur les autoroutes comportant moins de 3 bandes de circulation allant dans le sens suivi, à l’exception des voies d’accès et de sorties signalées par un panneau F5 aux autoroutes comportant plus de 3 bandes de circulation, la circulation des véhicules exceptionnels dont la largeur dépasse 3,5 mètres est interdite de 6h à 21h. Une interdiction générale de circulation des véhicules exceptionnels dont la longueur dépasse 30 mètres vaut également de 6h à 21h. Contrairement à ce qui était prévu jusqu’ici, l’interdiction de conduire en journée pour les véhicules exceptionnels dont la hauteur dépasse 4,3 mètres n’est plus applicable.

Le transport exceptionnel reste interdit les jours fériés. L’interdiction entre en vigueur à 16h la veille et prend fin le jour même à minuit. Jusqu’ici, elle se terminait le lendemain à 9h.

L’interdiction de circulation durant le week-end est, elle aussi, assouplie. Elle s’applique à partir du samedi 12h (au lieu de 6h) jusqu’au dimanche minuit (au lieu du lundi 9h). Les véhicules grues ne dépassant pas une masse de 96 tonnes ou une largeur de 3 mètres ne sont plus soumis à cette interdiction.

L’interdiction de circulation durant le week-end est, elle aussi, assouplie. Elle s’applique à partir du samedi 12h (au lieu de 6h) jusqu’au dimanche minuit (au lieu du lundi 9h). Les véhicules grues ne dépassant pas une masse de 96 tonnes ou une largeur de 3 mètres ne sont plus soumis à cette interdiction.

L’autorisation peut contenir des prescriptions spécifiques dérogeant aux interdictions légales. Comme auparavant, les interdictions de circuler ne s’appliquent pas aux véhicules agricoles. En outre, celle prévue en cas de visibilité réduite est maintenue.

Obligation de laisser la 2e bande de circulation libre

A partir du 10 avril, un véhicule exceptionnel dont la largeur excède celle d’une bande de circulation est obligé de laisser, sur les autoroutes ainsi que sur les voies publiques comportant au moins 2 bandes de circulation allant dans le sens suivi, la deuxième bande de circulation libre aux autres usagers (à compter du bord droit de la chaussée), si l’infrastructure le permet. Pour ce faire, il peut franchir la ligne blanche continue située à droite de la première bande de circulation.

Accompagnement par un service de police en cas de franchissement d’un pont

D’ici peu, l'accompagnement d’un service exceptionnel par un service de police sera obligatoire pour ‘franchir un pont sur une autoroute ou sur une voie divisée en 4 bandes de circulation ou plus dont 2 au moins sont affectées à chaque sens de circulation et sur laquelle la vitesse maximale autorisée est supérieure à 70 km/h, lorsque l’autorisation prescrit un franchissement à maximum 5 km/h’.

Pour l’instant, l'accompagnement par un service de police est seulement prévu:

  • pour rouler à contresens de la circulation sur les voies publiques où la vitesse maximale autorisée est de plus de 70 km par heure;
  • pour franchir l'ouverture dans la berme centrale d'une autoroute ou d'une voie divisée en 4 bandes de circulation ou plus dont 2 au moins sont affectées à chaque sens de circulation;
  • lorsque la circulation à contresens ou dans le même sens doit être arrêtée sur des voies publiques où la vitesse maximale autorisée est de plus de 70 km par heure.

Nouveau panneau de signalisation sur les véhicules

Les véhicules exceptionnels peuvent, outre le traditionnel panneau rectangulaire de fond jaune ou organe comprenant l’inscription ‘transport exceptionnel’, s’équiper d’un panneau de forme carrée (0,5 mètre de côté). Il reprend un logo noir dans un fond de couleur jaune réfléchissante et est entouré d’une bande noire de 0,02 mètre.

logo-uv

Des modifications sont tout de même apportées au panneau rectangulaire qui existait déjà. Sa dimension change: minimum 1,00 × 0,16 mètre (1,25 x 0,25 mètre jusqu’à présent). En outre, les inscriptions prévues sont moins nombreuses. Ainsi, il faut choisir entre l’un des textes suivants ou une combinaison de plusieurs d’entre eux: ‘transport exceptionnel’, ‘convoi exceptionnel’, ‘uitzonderlijk vervoer’ ou ‘schwertransport’. Les combinaisons standard ne sont plus prévues dans l’AR relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels.

borden

Dans tous les cas, un panneau de forme rectangulaire ou carrée est placé à l’avant et à l’arrière du véhicule exceptionnel (le bord inférieur du panneau est placé à minimum 0,40 mètre au-dessus du sol).

Les panneaux ou inscriptions sont rendus invisibles aussitôt que le véhicule ne répond plus aux caractéristiques définissant un véhicule exceptionnel.

Equipement de sécurité

Un véhicule exceptionnel ne doit plus être équipé de deux disques représentant le signal C3.

Le coordinateur de la circulation et les accompagnateurs font encore usage d’un tel disque pour donner des indications aux usagers de la voirie ou pour arrêter la circulation. Entre la tombée et le lever du jour ainsi que lorsque la visibilité est réduite, le disque est remplacé par une lampe torche avec cône orange.

Lorsque le coordinateur de la circulation et les accompagnateurs sont amenés à donner des indications en dehors de leurs véhicules, ils sont obligés de porter une veste de couleur jaune et éventuellement un pantalon de couleur jaune ou une combinaison de même couleur. Un logo de couleur noire conforme à celui qui figure sur le nouveau panneau de forme carrée, est centré sur le dos de la veste ou sur le dos de la partie haute de la combinaison.

Les vêtements de signalisation doivent être conformes au type NBN EN 471+A1:2008 et ultérieurs, de classe 3 ou équivalente.

Les prescriptions en matière de charge sont également adaptées. Ainsi, pour réduire la hauteur ou la largeur non conforme au Code de la route ou au Règlement technique d’un véhicule exceptionnel, il est permis de démonter un des accessoires ou éléments de la charge indivisible et de le transporter sur le même véhicule sans augmentation de la masse totale. Il est permis de créer par cette opération une longueur non conforme au Code de la route ou au Règlement technique, ou d’augmenter la longueur initiale. Il est également possible, pour diminuer la hauteur ou la largeur non conforme au Code de la route ou au Règlement technique d’un véhicule exceptionnel, d’incliner la charge de sorte à créer par cette opération une largeur ou une hauteur non conforme ou d’augmenter la largeur ou la hauteur initiale.

Pas pour les véhicules folkloriques

Dorénavant, ne sont pas soumis aux dispositions de l’AR relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels:
les véhicules folkloriques (véhicules exclusivement destinés aux manifestations folkloriques et qui ne dépassent pas 25 km/heure); et
uitzonderlijke voertuigen op de openbare weg gebracht door

  • par l’armée;
  • par les services de police;
  • par les gestionnaires de voirie pour l’exercice de leurs missions;
  • par les sous traitants des gestionnaires de voirie, lorsqu’ils sont affectés durant la période hivernale aux missions de déneigement ou d’épandage pour autant que le caractère exceptionnel du véhicule résulte de la pelle à neige ou de l’installation d’épandage;
  • par la protection civile;
  • par les sapeurs pompiers;
  • ou réquisitionnés par l’autorité lors de la lutte contre les catastrophes.

Les conseils communaux peuvent arrêter des règlements complémentaires suspendant ou modifiant l’application des dispositions pour le trafic s’effectuant entre les quais d’embarquement et de débarquement, les dépôts, les hangars et les magasins établis dans les ports maritimes ou fluviaux.

10 avril 2013

L’AR du 27 février 2013 entre en vigueur le 10 avril 2013, soit le 10e jour du mois suivant celui de sa publication au Moniteur belge. Les obligations relatives aux vêtements de signalisation s’appliquent à partir du 1er septembre 2013.

Source

Informations supplémentaires:

  • Arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels, M.B., 14 juin 2010 (AR circulation routière véhicules exceptionnels).
  • Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, M.B., 9 décembre 1975 (Code de la route).
  • Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, M.B., 28 mars 1968 (AR règlement technique des automobiles).

Auteur: Laure Lemmens / Mathilde Regout

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