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Les véhicules utilisés pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail seront à nouveau admis dans les bandes bus et site spécial franchissable

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L’AR du 11 juin 2011 avait supprimé l’autorisation de circuler sur les bandes bus et le site spécial franchissable, aux véhicules affectés aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail à partir du 1er septembre 2011.
Le panneau routier spécial de couleur jaune avait été omis dans la législation.
L’arrêté royal du 26 mai 2012 réintroduit à nouveau ces dispositions.

Les véhicules utilisés pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail (si indiqué par le panneau jaune) seront à nouveau admis dans le bande bus et site spécial franchissable lorsque le symbole spécial est indiqué sur le signal F17/F18 ou sur un panneau additionnel.

F17 F17 (Bande bus)   F18 F18 (Site spécial franchissable)

Conditions d’utilisation :

  • dimension de 0,40 m de côté au moins;
  • à son fond rétroréfléchissant;
  • être placé de manière bien visible sur la partie gauche à l’avant et à l’arrière du véhicule;
  • doit être enlevé ou masqué lorsque le véhicule n’est pas affecté aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail.

Articles modifiés :

Art. 72.5 et 72.6 du code de la route.

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