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Indexation des tarifs du contrôle technique

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Keuring À partir du 1er février 2012, tous les tarifs du contrôle technique sont adaptés à l'indice de santé et augmentent considérablement.
Un contrôle ordinaire pour une voiture ou une voiture mixte coute depuis ce jour 29,10 € au lieu de 27,50 €
Les augmentations de tarif sont imposées par la circulaire ministérielle du 13 janvier 2012 ( M.B. 01 février 2012).

Le Ministre propose les redevances

Le loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité, est prévu que « sur proposition du Ministre ayant les transports par terre dans ses attributions, le Roi fixe le taux des redevances à percevoir pour couvrir, en tout ou en partie, les frais d’administration, de contrôle et de surveillance, nécessaires à l’application des règlements visés au présent article.

L’article 23undecies, paragraphe 2, de l’arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité donne le pouvoir au Ministre qui à la circulation routière dans ses attributions d’adapter tous les deux ans au 1er janvier, et pour la première fois en 2012, les montants mentionnés au paragraphe 1er, étant entendu que l’augmentation de la totalité des montants ne peut être plus élevée que l’évolution de l’indice santé du mois de novembre de l’année précédente.

Quelques exemples :

  • une voiture, voiture mixte, minibus ou corbillard : 29,10 euro au lieu de 27,50 euro
  • un autobus ou autocar : 51,90 EUR au lieu de 49,00 euro
  • une camionnette ou d’un véhicule de camping dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 3 500 kg : 32,80 EUR au lieu de 31,00 euro
  • contrôle environnement des voitures, voitures mixtes, minibus et véhicules de camping équipés d’un moteur à allumage: 11,10 EUR au lieu de 10,50 euro
  • contrôle de l’installation L.P.G. 15,90 EUR au lieu de 15,00 euro

Source:

  • Circulaire ministérielle du 13 janvier 2012 portant indexation des montants des redevances, en ce compris la taxe sur la valeur ajoutée, à percevoir par les organismes d’inspection automobile (M.B. du 01 février 2012).

Liste complète des tarifs :

  • Article 23undecies, A.R. du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, ainsi que les accessoires de sécurité.

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