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Transport exceptionnel

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Begleiding uitzonderlijk vervoerLes accompagnateurs de transport exceptionnel doivent en principeà partir du 2 décembre 2011être titulaire d’un certificat qui peut être obtenu après avoir suivi une formation endéans les 18 mois après la signification de l’autorisation.
Depuis le 1er juillet 2010 l'accompagnement des transports exceptionnels n’est plus du ressort de la police mais est confié aux firmes de gardiennage qui sont en possession d'une autorisation du service public fédéral Intérieurselon la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière.

Les services d'accompagnement des véhicules exceptionnels ont été dans le cadre de la sécurité routière ajoutés à cette loi.

Les employés de ces sociétés de gardiennage doivent remplir les conditions en matière de formation professionnelle d'expérience professionnelle et d’un examen psychotechnique. Une période de transition fut prévue pour ne pas mettre les accompagnateurs des transports exceptionnels en danger.

Les entreprises ou services internes quiavant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementations occupaient de l’accompagnement du transport exceptionnel ont pu déposer un dossier au SPF Intérieur afin d’obtenir une attestation provisoire qui a permis ces accompagnements pendant une certaine période.

L’Arrêté Royal du 13 octobre 2011 (M.B. du 22 novembre 2011) modifie l’Arrêté Royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d’expérience professionnelles aux conditions en matière d’examen psychotechnique pour l’exercice d’une fonction dirigeante ou d’exécution dans une entreprise de gardiennage ou d’un service Interne de gardiennage et relatif à l’agrément des formations.

Depuis le 2 décembre 2011 chaque agent de gardiennage doit en principe pouvoir exhiber une attestation de compétence « agent de gardiennage – accompagnement de transport exceptionnel ». Néanmoins cette attestation ne peut être obtenue qu’après avoir suivi d'une formation de 18 mois après la signification de l’autorisation. Au moment de la publication de cet article aucune formation n’a été organisée et aucune autorisation délivrée. Les modalités doivent encore être déterminées par le ministre et les centres de formation doivent encore être reconnus.

Ceci signifie que les accompagnateurs avec une attestation provisoire peuvent encore poursuivre leurs activités sans l’attestation de compétence jusqu’à la signification  de l’attestation définitive. La formation devra être suivie endéans les 18 mois suivants.

Le certificat d'aptitude « agent de gardiennage – accompagnement de transport exceptionnel » est fourni seulement après que l'intéressé ai suivi avec succès une formation de 72 heures de cours et constituée des branches suivantes :

étude générale des droits et devoirs des agents de gardiennage chargés de l’accompagnement de véhicules exceptionnels ainsi que du cadre organisationnel au sein duquel ils interviennent : 16 heures de cours
techniques de communication analogiques et digitales appliquées : 4 heures de cours
approche psychologique des conflits dans le cadre de l’agressivité dans la circulation routière : 16 heures de cours
connaissance appliquée de la réglementation en matière de circulation routière : 20 heures de cours
moyens et méthodes d’accompagnement

Les participants à la formation doivent disposer d'un permis de conduire pour une ou plusieurs des catégories suivantes : B, B+E, C, C+E, D ou D+E depuis au moins trois ans.

Exception

Les personnes qui ont été continuellement depuis le 20 mai 2005 affectées en tant qu'accompagnateur de transport exceptionnel dans le service d'une entreprise ou du service interne d'une entreprise qui a sollicité avant le 1er septembre 2010 une autorisation pour l'accompagnement du transport exceptionnel peuvent obtenir le certificat d'aptitude sans subir les examens.

Source:

  • Arrêté royal du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou d'un service interne de gardiennage et relatif à l'agrément des formations (M.B. 22 novembre 2011).

Voir aussi: 

  • Arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels;

  • Loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière;

  • Arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations.