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Circulation routière facilitée pour les véhicules agricoles

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Le SPF Mobilité et Transports assouplit les dispositions relatives à l’accompagnement des véhicules exceptionnels utilisés exclusivement dans le cadre d’une activité agricole. En outre, il diminue les interdictions de circuler pour tous les véhicules agricoles considérés également comme véhicules exceptionnels.
 

Véhicule d’avertissement

Les véhicules agricoles :

  • dont la longueur est au maximum de 27m ;
  • dont la largeur se situe entre 3,50m et 4,25m ; et
  • qui se déplacent dans un rayon maximum de 25 km du siège d'exploitation ou de la ferme,

ne doivent plus être accompagnés par un ou plusieurs véhicules d'accompagnement de couleur jaune dans lesquels se trouvent des accompagnateurs privés.

Un véhicule d'avertissement suffit, et ce, sans coordinateur de la circulation. Ce véhicule peut être soit une voiture, une voiture mixte ou bien une camionnette. Il est au moins muni d'un panneau « transport exceptionnel » visible de l'avant et de l'arrière et il utilise un feu jaune-orange clignotant sur le toit visible dans toutes les directions. S'il n'est pas équipé de feux de circulation diurnes, le véhicule d'avertissement utilise en permanence les feux de croisement.

Un véhicule exceptionnel utilisé dans le cadre d'une activité agricole ne peut être mis en circulation sur la voie publique sans autorisation préalable.

A l'avant ou à l'arrière

En principe, le véhicule d'avertissement roule à l'avant du convoi. Toutefois, il doit rouler à l'arrière lorsque le véhicule agricole circule sur une voie divisée en 4 bandes de circulation ou plus dont 2 au moins sont réservées à chaque sens de circulation.

Dans des circonstances exceptionnelles, le véhicule d'avertissement peut rouler dans une autre position de sorte que le déplacement du véhicule agricole se déroule sans danger, tant pour lui que pour les autres usagers.

Véhicule d'accompagnement (et service de police)

Les véhicules agricoles qui sont très larges (> 4,25m) ou très longs (> 27m) sont toujours suivis de véhicules accompagnateurs de couleur jaune, équipés d'au moins 2 feux jaune-orange clignotants sur le toit.

En outre, l'accompagnement par un service de police est obligatoire pour effectuer certaines manœuvres comme rouler à contresens de la circulation.

Moins d'interdiction de circuler

Pour rappel, les véhicules exceptionnels ne peuvent circuler sur les autoroutes (le jour), dans les grandes villes (aux heures de pointe), ou encore pendant certains congés.

Un régime spécifique s'applique maintenant aux véhicules agricoles qui tombent également sous la qualification de véhicules exceptionnels. En effet, ceux-ci peuvent dorénavant circuler :

  • sur les routes pendant le weekend, lors des jours fériés légaux, ou les autres jours de 6h à 21h ;
  • sans les agglomérations de 15 grandes villes ; ou
  • le vendredi de 15 h à 22 h, pendant la période des vacances du 27 juin jusqu'au 4 septembre inclus. (Art. 30, §2-3 AR relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels)

Les autres interdictions (rouler sur la neige ou par manque de visibilité) sont maintenues.

Entrée en vigueur

Ces assouplissements entrent en vigueur à partir du 13 novembre 2011.

Source:
- Arrêté royal du 24 octobre 2011 modifiant l’arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels, BS 3 november 2011.

Voir aussi:
- Arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels.

Auteur Joshua Capuozzo