Attention: le contenu des messages reflète la situation appliquée comme au moment de sa publication. Il est donc possible que certains messages aient entre-temps vieilli.

«Contrôle occasion» simplifié en cas de contrôle technique récent

on .

Powered by  Polinfomoto
Sur demande européenne, un nouvel arrêté royal du 1er juin 2011 modifie les dispositions relatives au contrôle technique « occasion ». Celui-ci sera désormais simplifié lorsque le véhicule a passé avec succès un contrôle technique classique durant les deux mois précédents.

Contrôle occasion...

L'arrêté royal du 15 mars 1968 prévoit, pour les voitures particulières et les véhicules de transport de marchandises de max. 3,5 tonnes, en plus du contrôle technique périodique que doivent subir tous les véhicules, un contrôle technique supplémentaire avant une immatriculation au nom d'un autre titulaire. Qu'il s'agisse de véhicules précédemment immatriculés en Belgique ou à l'étranger.

Ce « contrôle occasion » comporte actuellement, en plus d'un contrôle technique complet portant sur les éléments mentionnés à l'annexe 15 de l'arrêté de 1986, un contrôle supplémentaire portant sur les éléments mentionnés à l'annexe 22 du même arrêté.

... pas toujours nécessaire

Le contrôle « occasion » trouve sa justification dans le fait que le véhicule a peut-être été utilisé depuis le dernier contrôle technique.

Cependant, lorsque le contrôle vient d'être passé avec succès, et que le véhicule a été peu utilisé depuis, il peut être raisonnablement supposé qu'il est encore en bon état d'entretien (sauf circonstances exceptionnelles : accident, etc.). Et qu'il n'est donc pas nécessaire, avant l'immatriculation au nom d'un autre titulaire, de réaliser un nouveau contrôle complet.

Examen simplifié en cas de contrôle récent

Dans un souci de protection du consommateur, de sécurité routière et de simplification, un nouvel arrêté du 1er juin 2011 modifie les règles de ce « contrôle occasion ».

Les points à contrôler seront dorénavant uniquement ceux visés dans la nouvelle annexe 41, et ils seront tous contrôlés en même temps. L'objectif est toujours de vérifier que le véhicule est effectivement en bon état d'entretien au moment de l'immatriculation.

Lorsque le véhicule a passé un contrôle complet avec succès moins de deux mois avant le contrôle occasion, ce dernier se limitera à une inspection visuelle permettant de vérifier que le véhicule n'a pas subi de dégradations depuis.

Lors de cette inspection visuelle, le contrôleur ne doit pas seulement regarder les éléments en question, mais également les manipuler, en analyser le bruit ou recourir à tout autre moyen approprié sans utiliser d'équipement.

Pour des raisons de sécurité, le système de freinage du véhicule sera cependant toujours contrôlé au moyen de l'équipement technique approprié (freinomètre, etc.).

Dès lors qu'il ne s'agira plus d'un contrôle complet, l'inspection visuelle ne donnera pas lieu à un nouveau certificat de visite, mais à un document intitulé « Inspection visuelle du véhicule ». Ce document devra toujours accompagner le dernier certificat de visite.

Périodicité des contrôles

Le même arrêté prévoit également une modification de la périodicité avec laquelle les voitures individuelles d'occasion sont soumises au contrôle technique.

La nouvelle périodicité dépend de l'âge du véhicule au moment du contrôle :

  • si le véhicule avait atteint, au moment du dernier contrôle périodique, l'âge de 4 ans, le véhicule doit être présenté au prochain contrôle périodique un an plus tard, et ensuite tous les ans ou tous les deux ans ;
  • si le véhicule n'avait pas encore atteint l'âge de 4 ans au moment du dernier contrôle périodique, il doit être présenté lorsqu'il atteint l'âge de 4 ans puis ensuite tous les ans ou tous les deux ans.

Entrée en vigueur

Ces modifications entrent en vigueur le 14 août 2011.


Auteur Guillaume de Stexhe