Attention: le contenu des messages reflète la situation appliquée comme au moment de sa publication. Il est donc possible que certains messages aient entre-temps vieilli.

Sécurité des motocyclistes

on .

moto

Le 20 juin 2011, est paru l'arrêté royal du 11 juin 2011, visant à promouvoir la sécurité et la mobilité des motocyclistes.
Ci après, un résumé des points les plus importants. Ils entrent en vigueur le 1er septembre 2011.

Circuler entre les bandes de circulation sera réglementé

Circuler plus rapidement entre deux bandes de circulation ou files à une vitesse supérieure aux véhicules qui sont immobilisés ou qui circulent lentement sur ces bandes de circulation ou files n’est pas considéré comme un dépassement.

Dans ce cas, le motocycliste ne peut toutefois dépasser la vitesse de 50 km à l’heure et la différence de vitesse entre le motocycliste et les véhicules qui se trouvent sur ces bandes de circulation ou files ne peut être supérieure à 20 km à l’heure.

Sur les autoroutes et routes pour automobiles, il doit en outre rouler entre les deux bandes situées le plus à gauche.

(Nouvel article 16.2bis)

Trikes admis sur les autoroutes et routes pour automobiles

Les tricycles à moteur, sans habitacle dont la masse à vide n’excède pas 400 kg, n’étaient pas admis autrefois sur les autoroutes et les routes pour automobiles. 
Ces véhicules peuvent désormais y circuler.

(Les articles 21 et 22 sont modifiés)

Se stationner sur les trottoirs et les accotements en saillie

Les motocyclettes peuvent être rangées sur les trottoirs et, en agglomération, sur les accotements en saillie, de manière telle qu’elles ne gênent pas ou ne rendent pas dangereuse la circulation des autres usagers et à condition de laisser libre une bande praticable d’au moins 1,50 mètre de largueur.

(Les articles 23.4 et 24.1° sont modifiés)

Transporter des enfants

Les enfants de moins de trois ans ne peuvent pas être transportés sur un cyclomoteur à deux roues ou sur une motocyclette.

Les enfants de trois ans à huit ans doivent être transportés dans un dispositif de retenue pour enfants qui leur est adapté. Ils ne peuvent pas être transportés sur une motocyclette d'une cylindrée de plus de 125 cm3.

(L’article 35.1.1est modifié)

Vêtements de protection

Les conducteurs et les passagers des motocyclettes portent des gants, une veste à manches longues et un pantalon ou une combinaison ainsi que des bottes ou des bottillons qui protègent les chevilles.

Auparavant, seul un casque de protection était obligatoire.

La dispense du port du casque de protection pour les agents de la Poste n'est plus d'application.

(L’article 36est modifié)

Site spécial franchissable et bande bus

Les cyclistes, cyclomotoristes, les motocyclistes et les autobus, peuvent circuler sur ce site lorsque respectivement un ou plusieurs des symboles suivants sont indiqués sur le signal F17  ou F18 ou sur un panneau additionnel.

Ces symboles peuvent également être répétés sur la bande bus.

Lorsque les cyclomoteurs peuvent circuler sur le site spécial franchissable, ils doivent circuler l’un derrière l’autre.

Il est étonnant de constater que les dispositions, en matière de voitures partagées ne sont plus prévues. La signalisation afférant semble également être supprimée.

(Les articles 43.2, 72.5 et 72.6 sont modifiés)

La position dite "en amazone"

Il est également interdit, aux conducteurs de tricycles à moteur et de quadricycles, de prendre ou laisser prendre par un passager la position dite "en amazone".
Les passagers doivent avoir les pieds sur les repose-pieds.

(L’article 44.5 est modifié)

Tracter une remorque

Une motocyclette avec side-car peut désormais tirer une remorque à la condition que la roue du side-car soit munie d'un frein

L'interdiction de tracter une remorque reste en vigueur pour les cyclomoteurs à trois ou quarte roues.

(L’article 49.1est modifié)

Nouveau panneau d'interdiction C6 pour quads

Le signal C6 est nouveau.

C6

"Accès interdit aux conducteurs de véhicules à moteur à quatre roues, construits pour terrain non praticable, avec une carrosserie ouverte, un guidon comme sur une motocyclette et une selle."

(Gewijzigd artikel : 68.3)

L’introduction du nouveau signal d'interdiction modifie, dans l’article 9.3 de l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière, la référence au signal « C6 »

Permis de conduire

L’article 2, §1, 2°, alinéa unique, de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, est complété par les mots

"Catégorie A : Motocyclettes avec ou sans remorque

Aux véhicules de cette catégorie peut être adjointe une remorque, sauf s'il s'agit d'une motocyclette avec side-car dont la roue du side-car n’est pas munie d’un frein;"

Entre en vigueur le 1er septembre 2011

Source: A.R. du 11-06-2011 visant à promouvoir la sécurité et la mobilité des motocyclistes (MB 20-06-2011)