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Systèmes anti-projections

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À partir du 9 avril 2011, l'article 35 (garde-boue) du règlement technique est remplacé par un nouveau texte qui doit correspondre avec la réglementation européenne.
Les garde-boue sont désormais appelés « systèmes anti-projections ».
Ces systèmes doivent, autant que possible, limiter les projections d'eau, à l'avant et à l'arrière.

Une série de définitions est créée par analogie avec ceux-ci dans la Directive Européenne 91/226/CEE.

Les véhicules des catégories N et O camions (légers) et (semi)remorques munis d'une agréation nationale ou CE, datant depuis le 9 avril 2011, doit être équipés avec des systèmes anti-projections qui satisfont aux règlements de l'annexe 13.

Dans le cas des véhicules châssis/cabine, ces prescriptions ne s'appliquent qu'aux roues situées sous la cabine.

Les prescriptions de la Directive 78/549/CEE peuvent être appliquées, à la demande du constructeur, à la place des prescriptions du présent article, pour les véhicules des catégories N1 et N2, dont la masse en charge maximale admissible ne dépasse pas 7,5 tonnes.

Les exigences de l'annexe 13 concernant les dispositifs anti-projections ne sont pas obligatoires pour les véhicules des catégories N, O1 et O2 dont la masse en charge maximale admissible ne dépasse pas 7,5 tonnes, pour les véhicules châssis-cabine, pour les véhicules non carrossés ou les véhicules dont l'usage est incompatible avec la présence de dispositifs anti-projections. Toutefois, si de tels dispositifs sont montés sur ces véhicules, ils doivent être conformes aux prescriptions.

Les arrière-trains et triqueballes destinés notamment au transport de troncs d'arbres et les véhicules lents ne doivent pas être munis en permanence de ces dispositifs. Toutefois, en cas de nécessité, ces véhicules doivent être équipés de façon telle qu'ils présentent pour les autres usagers une protection identique à celle obtenue en application des dispositions ci-avant.

Pour les véhicules plus anciens

Les camions, les tracteurs de semi-remorques, les remorques et semi-remorques dont la masse maximale autorisée est supérieure à 7 500 kg, mis en service à partir du 1erjanvier 1991 avec une réception par type CE ou nationale octroyée avant le 9 avril 2011, doivent être équipés de dispositifs de retenue d'eau projetée par les pneumatiques montés et homologués conformément aux dispositions de la Directive 91/226/CEE.

Dispenses :

  • les véhicules dont toutes les roues sont motrices;
  • les véhicules d'incendie;
  • les véhicules affectés au ramassage des immondices;
  • les mixers et les pompes à béton;
  • les véhicules transportant des conteneurs chargés par l'arrière à partir du véhicule lui-même;
  • les trains de roues isolés reliés au véhicule tracteur par un simple timon (triqueballes) ou par la structure même de la caisse transportée;
  • les véhicules-bennes;
  • les dépanneuses;
  • les véhicules hors-route.

Le ministre peut en outre exempter d'autres véhicules si l'utilisation est non-compatible avec leur but d'utilisation.

Entrée en vigueur : avec effet  rétroactif à partir du 9 avril 2011.

Source: A.R. du 28-04-2011 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. (M.B. du 09-05-2011)