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Assouplissement des conditions pour les patients ayant un défibrillateur automatique implanté

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À partir du 8 mars 2011, les conditions médicales, pour les patients ayant un défibrillateur automatique implanté, ont été assouplies. En principe ces patients ayant un défibrillateur automatique implanté sont inaptes à la conduite.
Autrefois, un cardiologue pouvait déclarer ces patients aptes à la conduite après une période d'au moins six mois après l'implantation. Ceci se faisait sur base d'un rapport délivré par le cardiologue du centre médical où l'intervention a été effectuée. Au cours de ces six mois, aucune perturbation du rythme cardiaque, par des impulsions électriques, n'a pu être constaté.

Le candidat qui n'a pas subi d'arrêt cardiaque et à qui un défibrillateur a été implanté uniquement pour des raisons préventives, peut être déclaré apte à la conduite un mois après l'implantation. Le candidat peut être déclaré apte par le cardiologue du centre médical qui est responsable du suivi du bon fonctionnement du défibrillateur et du traitement du candidat.

Le candidat qui a subi un arrêt cardiaque et à qui un défibrillateur a été implanté peut, après une période d'au moins trois mois à compter de la date d'implantation, être déclaré apte à la conduite

S'il s'agit de remplacer uniquement le défibrillateur, le candidat peut être déclaré apte à la conduite immédiatement. En cas de remplacement d'une électrode, le candidat peut être déclaré apte à la conduite un mois après son implantation. Le cardiologue du centre médical qui est responsable du suivi du bon fonctionnement du défibrillateur et du traitement du candidat délivre l'attestation d'aptitude à la conduite.

Le candidat dont le défibrillateur a délivré une impulsion électrique qui a eu un impact sur le rythme cardiaque est inapte à la conduite.

Actuellement, le candidat peut, après une période d'au moins trois mois après la survenance de la dernière impulsion électrique, être déclaré apte par le cardiologue du centre médical qui est responsable du suivi du bon fonctionnement du défibrillateur et du traitement du candidat.

Durée de validité de l'attestation d'aptitude à la conduite

La durée maximale est de trois ans (deux ans auparavant)

Les conditions de délivrance de l'attestation de l'aptitude à la conduite et de la prolongation de sa durée de validité sont :

a) d'être sous surveillance médicale régulière;

b) d'être pleinement conscient de son affection;

c) de faire preuve d'une thérapie strictement fidèle;

d) et de suivre scrupuleusement le plan de traitement prévu.

Source: AR du 2 mars 2011 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire (MB 08/03/2011)
Annexe modifiée 6 (point II.6.3.1