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Test salivaire en matière de drogues dans la circulation à partir du 1er octobre 2010

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Les fameux tests salivaires en matière de drogues dans la circulation ont démarré le 1er octobre 2010 à minuit. Le départ fut donné en Flandre occidentale sous les projecteurs des médias.

Nouvelle procédure simplifiée

A l'issue d'une enquête auprès des services de police il apparaît que l'ancienne procédure était beaucoup trop complexe et trop lente. Surtout la "batterie de tests" et le test urinaire étaient souvent qualifiés de compliqués. Les agents de police devaient déduire une possible utilisation de drogue(s) à l'aide d'une liste de signes extérieures et de tests de psychomotricité. Cette batterie de tests était suivie d'un test urinaire qui n'était pas toujours fiable. L'exécution de ces tests devait être soustraite au maximum à l'attention du public, ce qui n'est pas évident sur la voie publique. La procédure était finalisée par une prise de sang effectuée par un médecin requis à cet effet, entraînant des temps d'attente encore plus importants.

La nouvelle procédure comprend trois grandes étapes:

  1. Check-list de signes extérieurs
    La check-list standardisée est utilisée afin de déterminer si le conducteur présente les signes extérieurs d'un usage récent de drogue(s). Les tests de psychomotricité qui prenaient beaucoup de temps sont abolis. On gagne beaucoup de temps parce que l'évaluation des caractéristiques extérieures peut déjà se faire en abordant la personne.
    La présence d'au moins trois caractéristiques de la check-list est considérée comme indicatrice d'un usage récent de drogue(s).
  2. Test salivaire
    Le conducteur reçoit un appareil avec lequel il doit frotter sa langue quelques fois. L'appareil indique ensuite si une drogue a été utilisée et laquelle.
    Contrairement au test urinaire le test salivaire est facile et rapide à effectuer.
  3. Analyse de la salive
    L'arrêté royal qui doit réglementer l'analyse de la salive n'est pas encore paru au Moniteur Belge. La parution est prévue pour dans quelques mois. Dès que l'Arrêté Royal sera entré en vigueur la police devra prélever un échantillon de salive si le test salivaire s'avère être positif. Cet échantillon sera ensuite analysé en laboratoire.
    Le test salivaire est particulièrement rapide et simple pour la police. Il remplacera dans beaucoup de cas le test sanguin.

Test sanguin

Une prise de sang sera effectuée dans le seul cas où un test salivaire s'avère impossible (raisons pratiques, refus, ...). Le médecin requis à cet effet prendra un échantillon de sang qui sera analysé ensuite en laboratoire.

Pour l'instant le test sanguin est toujours d'application vu que l'Arrêté Royal qui règlemente l'analyse de la salive n'est pas encore entré en vigueur.

Présentation schématique de la procédure

Procédure

Sanctions

Sanctions qui peuvent être données par le tribunal de police
Première infraction
  • Amende pénale de minimum €1.100 et maximum €11.000
  • Déchéance facultative du permis de conduire avec un minimum de 8 jours et un maximum de 5 ans
  • Cette déchéance est obligatoire si le permis a été obtenu moins de deux ans auparavant
Récidive dans les 3 ans
  • Peine d'emprisonnement facultative de minimum 1 mois et maximum 2 ans
  • Amende pénale de minimum € 2.200 et maximum € 27.500
  • Au moins une des deux sanctions ci-dessus doit être imposée
  • Déchéance du permis de conduire avec un minimum de 3 mois et un maximum de 5 ans ou permanente
Récidive dans les 3 ans après deuxième infraction
  • Les peines de prisons et les amendes applicables en cas de récidive dans les 3 ans sont doublées

 

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