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Tachygraphe digital

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(Source Eric Van den Heuvel)

L'Ordonnance (CE) no. 1266/2009 de la Commission du 16 décembre 2009, portant dixième adaptation au progrès technique du règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (publication L339 du 22 décembre 2009) modifie une série de spécifications techniques du tachygraphe digital.

C'est ainsi, qu'entre autres, les nouveaux appareils doivent être équipés, à partir du 1er octobre 2012, avec un deuxième capteur de mouvement pour prévenir et détecter la fraude (e.a. à l'aide d'aimants). Ce capteur ne peut pas être sensible à un champ magnétique externe. Une autre possibilité est que le capteur de mouvement enregistre une « faute de capteur » quand un champ magnétique externe est détecté.

Pour détecter des manipulations de données de mouvement, l'information du capteur de mouvement sera corroborée par l'information du capteur de mouvement du véhicule aux capteurs de mouvement à sources indépendantes.

Lorsque, par exemple lors de la conduite, les pulsions sont interrompues par la manipulation, une source d'information complémentaire (par exemple. la boite de transmission)) enverra des signaux vers le tachygraphe. Lorsque des données contradictoires sont enregistrées pendant au moins 1 minute, ceci sera indiqué comme « un incident ». A cet effet un nouveau pictogramme est prévu.

Tachygraphe digital

Les données de mouvement contradictoires:

La nouvelle génération des tachygraphes numériques doit résoudre la problématique de la minute commencée. Les tachygraphes actuels enregistrent chaque minute conduite en temps de conduite, même quand dans cette minute n'est dépassée effectivement que de quelques secondes. À partir du 1er octobre 2011, les nouveaux appareils doivent enregistrer comme suit:


Suivi des activités du conducteur

033 Cette fonction doit assurer une surveillance permanente et séparée des activités d'un conducteur et d'un convoyeur.

034 L'activité du conducteur doit être la CONDUITE, le TRAVAIL, la DISPONIBILITÉ ou la PAUSE/REPOS.

035 Il doit être possible au conducteur et/ou au convoyeur de sélec­ tionner manuellement l'activité TRAVAIL, DISPONIBILITÉ ou PAUSE/REPOS.

036 Lorsque le véhicule est en mouvement, l'activité CONDUITE doit être automatiquement sélectionnée pour le conducteur, et l'activité DISPONIBILITÉ doit être automatiquement sélectionnée pour le convoyeur.

037 Lorsque le véhicule s'arrête, l'activité TRAVAIL doit être auto­ matiquement sélectionnée pour le conducteur.

038 Le premier changement d'activité intervenant dans les 120 secondes qui suivent la sélection automatique de l'activité TRAVAIL en raison de l'arrêt du véhicule doit être considéré comme étant intervenu au moment de l'arrêt du véhicule (et doit par conséquent annuler le passage à l'activité TRAVAIL).

039 Cette fonction doit transmettre les changements d'activité vers les fonctions d'enregistrement avec une résolution d'une minute.

040 Étant donnée une minute civile, toute activité de CONDUITE survenue pendant une partie de cette minute entraînera la compta­ bilisation de la minute entière comme de la CONDUITE.

041 Étant donnée une minute civile, toute activité de CONDUITE survenue au cours de la minute qui précède et de la minute qui suit immédiatement entraînera la comptabilisation de la minute entière comme de la CONDUITE.

042 Étant donnée une minute civile non considérée comme activité de CONDUITE en application des exigences précédentes, la minute entière sera considérée comme relevant de la même activité que l'activité continue la plus longue survenue dans la minute (ou de la plus récente en cas de plusieurs activités de même durée).

043 Cette fonction doit également permettre le suivi permanent du temps de travail continu et le temps de pause cumulé du conduc­ teur.

Dus wordt, behoudens wanneer RIJDEN heeft plaatsgevonden binnen de onmiddellijk voorafgaande en de onmiddellijk volgende kalenderminuut, de hele minuut gelijkgesteld met de langste ononderbroken activiteit binnen deze minuut (of de laatste van een aantal even activiteiten).

Quelques exemples:

CONDUIRE 10 SEC
TRAVAIL 50 SEC
ENREGISTREMENT: TRAVAIL

REPOS 30 SEC
CONDUIRE 20 SEC
REPOS 10 SEC
ENREGISTREMENT: REPOS

CONDUIRE 30 SEC
REPOS 30 SEC
ENREGISTREMENT: REPOS

Les États membres PEUVENT d'ores et déjà approuver les tachygraphes qui satisfont aux nouvelles exigences.

Le règlement ne pourvoit pas à une modification obligatoire pour les appareils qui ont été installés avant les dates précitées mais détermine bien que les États membres peuvent accorder une approbation de type pour le logiciel qui met les appareils existants à niveau. Ce n'est toutefois pas une obligation.