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Belgique prête pour le permis européen

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Europees rijbewijs kaartmodelDepuis le 1er juillet 2010, les permis de conduire belges sont systématiquement remplacés par un modèle européen. Le gouvernement fédéral a par conséquent fixés la forme de ce nouveau permis et les modalités de sa délivrance.

Permis de conduire uniforme

D'ici 2013, les permis nationaux des États membres de l'Union européenne laisseront la place à un modèle européen "unifié" de la taille d'une carte de banque. Cette unification devrait permettre une simplification et une accélération des contrôles.

Notre pays entame cette transition le 1er juillet 2010, avec le début de la délivrance des nouveaux modèles dans quelques communes pilotes. Les règles de délivrance et les prescriptions de forme relatives au permis de conduire viennent d'être adaptées au sein de l'AR permis de conduire.

Format carte de banque

Le nouveau modèle de permis de conduire est dorénavant fixé par l'annexe 1/1 de l'AR permis de conduire. Il ne sera toutefois utilisé pour l'instant que dans les communes pilotes désignées par le ministre des transports. Les autres communes continueront à délivrer des permis « ancien modèle ».

L'annexe 1/1 commence par définir les caractéristiques physiques du permis. Sur la face avant figurent entre autres les mentions « permis de conduire » et « Belgique » dans les trois langues nationales, les données relatives à l'identité du titulaire, la ou les catégories de véhicules que ce dernier est autorisé à conduire, la mention « Modèle des Communautés européennes » et « permis de conduire » dans les autres langues de l'Union et les couleurs de référence (bleu et jaune).
La face arrière mentionne la ou les catégories de véhicules que le titulaire est autorisé à conduire, la date de la première délivrance pour chaque catégorie, la date d'expiration pour chaque catégorie également, et les mesures restrictives ou complémentaires éventuelles, toujours pour chaque catégorie.

L'annexe contient également certaines prescriptions relatives à la protection contre la falsification : le corps de la carte ne réagit pas aux rayons UV, dans la partie réservée à la photographie, le motif du fond de sécurité et la photographie doivent se superposer au moins sur le bord de celle-ci, il y a un filigrane numérique dans le fond, etc.

Durée de validité

Le permis rose-bleu a une durée de validité de 10 ans, durée qui peut être prolongée. Le duplicata du permis est valable pour une nouvelle période de dix ans.

En cas de demande de duplicata (après une perte, un vol,...), le titulaire peut recevoir une autorisation de conduire (provisoire) dans l'attente de la réception de son nouveau permis. Cette autorisation n'est valable qu'en Belgique, et au plus tard jusqu'au 14ème jour suivant la délivrance du duplicata. Elle est limitée aux catégories de permis pour lesquelles le duplicata est demandé.
Le modèle de cette autorisation est fixé par la nouvelle annexe 1/2 de l'AR permis de conduire.

Prix

Le nouveau permis coûte 20 euros. Ce montant devra aussi être acquitté par ceux qui souhaitent un nouveau permis pour une ou plusieurs autres catégories de véhicules que celles pour lesquelles le permis leur a été initialement délivré. Il en va de même dans le cas de la délivrance d'un duplicata ou de l'échange d'un permis « modèle belge » contre un permis « modèle européen ».
La délivrance d'un permis dans le cadre de la procédure d'urgence (délivrance le premier jour ouvrable suivant celui du dépôt de la demande) coûte 100 euros.

Source : 23 juin 2010 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, M.B. 01 juillet 2010

Auteur(s): Laure Lemmens / Guillaume de Stexhe