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AR concernant les motocyclettes

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Suite à l'arrêté royal du 28/12/2006 (paru le 10-01-07) entrent en vigueur des modifications concernant les motocyclettes et les usagers des cyclomoteurs et motos.

En outre, des modifications concernant la perte de la validité des permis de conduire entrent également en vigueur.

Ces modifications entrent en vigueur à 01/03/2007.

1. Le permis de conduire pour motos légères

À partir du 01/03/2007, le permis de conduire, valable pour la catégorie B, délivré depuis au moins deux ans, autorise la conduite des véhicules de la catégorie A, avec une cylindrée maximale de 125 cm³ et d'une puissance maximale 11 de kW.

La situation qui était d'application avant le 01 septembre 2002, est rétablie dans sa version originale.

Ceci implique donc que les détenteurs du permis de conduire, valable pour la catégorie B, délivré depuis au moins deux ans, peuvent conduire des motos, d'une cylindrée maximale de 125 cm ³ et d'une puissance maximale 11 de kW, sans être titulaire d'un permis de conduire de la catégorie A. Les personnes précitées ne doivent donc pas présenter d'examen complémentaire théorique et ou pratique pour pouvoir conduire ces véhicules.

Aucun nouveau permis de conduire ne doit être délivré pour les véhicules précités.

2. Place des conducteurs des cyclomoteurs à deux roues de classe B sur la voie publique

Le facteur, « dans ou en dehors d'une agglomération », qui détermine la place des conducteurs de cyclomoteurs à deux roues de classe B sur la voie publique est abandonné. Le nouveau facteur qui a été retenu est la vitesse maximale autorisée, qui s'applique sur cette voie publique.

  • Lorsque la vitesse est limitée à 50 km par heure ou moins, les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues de classe B peuvent utiliser, dans les mêmes circonstances, la piste cyclable, indiquée par le panneau D7 ou les marquages routiers, comme déterminé dans L'article 74, à condition de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route qui s'y trouvent.
  • Lorsqu'une restriction de vitesse supérieure est d'application, les conducteurs des cyclomoteurs à deux roues de classe B doivent, dans les mêmes circonstances, utiliser la piste cyclable indiquée par le panneau indicateur D7 ou les marquages comme indiqué par le panneau D7 ou les marquages routiers, comme déterminé dans L'article 74 , à condition de qu'il y ait une piste cyclable et qu'elle soit praticable.

 D7      Marques routières art. 74

Cependant:

  • si la piste cyclable est signalée par le panneau D7 avec panneau additionnel M6, ils doivent suivre la piste cyclable;

D7      M.6

  • si la piste cyclable est signalée par le panneau D7 avec panneau additionnel M7 ils ne doivent pas suivre la piste cyclable.

D7      M.7

3. Place des conducteurs de motos sur la voie publique

Jusqu'avant le 01/03/2007, par dérogation, le conducteur d'une moto n'avait pas l'obligation de rester le plus près possible du côté droit de la chaussée sur une voie qui n'est pas divisée en bandes de circulation.

Sur ces bandes de circulation, le conducteur d'une moto peut occuper la largeur de toute la chaussée pour autant que celles-ci soient ouvertes seulement dans sa direction et sur la moitié de la largeur le long du côté droit si la chaussée est ouverte dans les deux directions.

À partir de 01/03/2007, pour le conducteur d'une moto, la dérogation existante de l'obligation de rester le plus près possible du côté droit de la chaussée, est complétée par une dérogation sur une voie qui est divisée en voies de circulation.

Le conducteur d'une moto peut, sur une voie qui est divisée en bandes de circulation, circuler sur toute la largeur de la bande de circulation sur laquelle il circule.

4. Interdiction de dépasser

L'interdiction de dépasser par la gauche un side-car ou d'un véhicule avec plus de deux roues s'applique dans les cas ci-dessous, est également d'application par rapport à une moto à deux roues. Ceci implique qu'il est interdit aux les endroits où les circonstances ci-dessous pour e.a. de dépasser par la gauche, une motocyclette ou cyclomoteur :

  • Sur un passage à niveau, signalé par le signal A45 ou A47, sauf si celui-ci est muni de barrières ou si la circulation y est réglée par des signaux lumineux de circulation ;

A45            A47

  • Dans les carrefours où la priorité de droite est applicable;
  • Aux autres carrefours pour les conducteurs qui doivent céder le passage conformément à l'article 12.3.1., à savoir:

* lorsqu'il débouche d'une voie publique ou d'une chaussée pourvue d'un signal B1 le (triangle sur pointe) ou d'un signal B5 (Stop).

B1       B5

* lorsqu'il débouche d'un chemin de terre ou d'un sentier sur une voie publique pourvue d'une chaussée.

  • A l'approche d'un sommet d'une côte et dans les virages, lorsque la visibilité est insuffisante, sauf le dépassement peut se faire sans franchir la ligne blanche continue délimitant la partie de la chaussée affectée à la circulation venant en sens inverse;
  • Lorsque le conducteur à dépasser dépasse lui même un véhicule autre qu'une bicyclette, un cyclomoteur à deux roues ou une motocyclette à deux roues, sauf lorsque la chaussée comporte trois bandes de circulation ou plus affectées à la circulation dans le sens suivi ;
  • Lorsque le conducteur à dépasser s'approche de, ou s'arrête, devant un passage pour piétons ou un passage pour cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs à deux roues aux endroits où la circulation n'est pas réglée par un agent qualifié ou par des signaux lumineux de circulation;
  • En cas de précipitations sur les autoroutes, routes pour automobiles et routes à quatre bandes de circulation minimum avec ou sans terre-plein central, pour les conducteurs de véhicules et trains de véhicules dont la masse maximale autorisée est supérieure à 7,5 tonnes;

Le dépassement, par la gauche, d'un véhicule à deux roues sur les passages à niveau précitées ou lorsque le conducteur à dépasser s'approche de, ou s'arrête, devant un passage pour piétons ou un passage pour cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs à deux roues aux endroits où la circulation n'est pas réglée par un agent qualifié ou par des signaux lumineux de circulation sont ajoutés aux infractions du troisième degré.

5. Stationnement

5.1. Perpendiculaire à l'axe de la chaussée

À partir de 01/03/2007, l'obligation pour les motos de se mettre en stationnement parallèlement à la bordure de la chaussée, sauf aménagement particulier, est abrogée.

Les motos peuvent être stationnée perpendiculairement à la bordure de la chaussée, pour autant qu'elles ne dépassent pas le marquage indiqué.

5.2. Stationner en dehors de la chaussée ou des emplacements

Les motos peuvent, à partir de 01/03/2007, être stationnées en dehors de la chaussée et des zones de stationnement visées à l'article 75.2 sans incommoder la circulation des autres usagers de la route ou la rendre dangereuse.

 Zones de stationnement

5.3. Plusieurs motos dans un emplacement de stationnement

Lorsque plus d'une moto est stationnée sur un emplacement pour voiture, alors ce stationnement ne doit être payé qu'une seule fois.

5.4. Stationner aux endroits indiqués par le disque E9b

Aux endroits où le panneau E9b est placé, outre les voitures, les voitures à usage mixte et les minibus, les motos sont désormais autorisées à se stationner.

E9b

5.5. Place de stationnement réservée uniquement aux motos

Un nouveau panneau est introduit, à savoir le panneau indicateur E9i, qui signifie « stationnement réservé exclusivement aux motos ».

E9i

6. La perte de validité du permis de conduire

Le permis de conduire délivré initialement ne perd pas sa validité lorsqu' il est rentré auprès des autorités compétentes et est remplacé par :

  • un permis de conduire qui est uniquement valable pour les catégories ou les sous-catégories pour lesquelles ne s'applique pas la déchéance ;
  • een rijbewijs dat ingevolge een verval van het recht tot sturen alleen geldig is buiten de weekends en de feestdagen.

Après la période de déchéance, le déchu du droit de conduire peut retirer l'original de son permis de conduire.

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