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Elargissement des mesures d’interdiction de dépassement et de limitation de vitesse pour véhicules et remorques dont la MASSE MAXIMALE AUTORISÉE est supérieure à 3,5 tonnes

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Au Moniteur du 12 janvier 2007, est paru l'A.R. du 21 décembre 2006 modifiant l'A.R. du 1er décembre 1975 concernant le règlement général sur la police de la circulation routière et de l'utilisation de la voie publique.

Les modifications concernent les véhicules et remorques d'une masse maximale autorisée (M.M.A.) de plus de 3,5 tonnes.

  1. Limitation de la vitesse à 90 à km/h sur les autoroutes et sur les voies publiques, divisées en quatre bandes de circulation ou plus, dont au moins deux sont affectées à chaque direction de circulation pour autant que les sens de circulation soient séparés autrement qu'avec des marques routières.
    (art. modifié : 11.2., 1°, 2éme al.)
  2. Interdiction sur les voies publiques et autoroutes qui comportent trois bandes de circulation ou plus dans la direction suivie, de circuler sur une autre bande de circulation que les deux bandes de circulation de droite, sauf pour suivre les indications des panneaux indicateurs F13 et F15. 
    (art. modifié : 21.3)

En outre, il y a une adaptation de l'interdiction de dépasser concernant les véhicules et remorques d'une masse maximale autorisée (M..T.M.) de plus de 7,5 tonnes.

L'interdiction de dépasser en cas de précipitations (*) sur les autoroutes, routes pour automobiles et routes à quatre bandes de circulation minimum avec ou sans terre-plein central.

(*) le mot ' pluie ' est remplacé par 'précipitations'.

(art. modifié : 17.2.6°)

Ces modifications entrent en vigueur le 1er février 2007.

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