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Révision des règles de priorité/ les zones de vitesse

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Publication dans le moniteur belge du 9 février 2007 :

  • A.R. du 29 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 concernant le règlement général sur la police de la circulation routière et de l'utilisation de voie publique.

Date d'entrée en vigueur : 1er mars 2007


1. REVISION DES REGLES DE PRIORITE

  • La suppression de la règle qui détermine que le conducteur qui a la priorité, perd celle-ci lorsqu'il remet son véhicule en mouvement après s'être arrêté.
  • L'obligation de venir "régulièrement" de la droite afin de pouvoir bénéficier de la priorité de droite est supprimée, indépendamment du fait que la notion "régulièrement" est trop vague et mène à une insécurité juridique.
    Il est explicitement déterminé que le conducteur qui vient d'un sens de circulation interdit n'a pas la priorité de droite.
    Les cyclistes qui viennent d'une rue à sens unique limité, indiqué par le panneau additionnel M2, bénéficient évidemment de la priorité de droite puisqu'ils ne viennent pas d'un sens de circulation qui leur est interdit. Il en va de même pour les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues de classe A qui viennent d'une rue à sens unique limité, indiqué par le panneau additionnel M3.

M2     M3

  • Celui qui, à un carrefour, franchit un trottoir traversant ou une piste cyclable ne perdra désormais plus sa priorité vis-à-vis des autres automobilistes. Bien entendu, les règles de priorité existantes à l'égard des piétons et des cyclistes restent maintenues.
    (Article 12.4bis)

2. ZONES DE VITESSE

Ce projet prévoit explicitement la possibilité pour les gestionnaires de délimiter des zones de vitesse ( plus uniquement des zones 30 mais par ex. aussi une zone 70, etc...).

La vitesse zonale est indiquée par un panneau indicateur rectangulaire, à fond blanc sur lequel le tableau C43 est reproduit.

  

Les zones de vitesse ont l'avantage d'éviter aux gestionnaires de voiries de placer des panneaux après chaque carrefour.
De plus, les gestionnaires de voirie ont a possibilité d'utiliser des signes de reconnaissances qui auront pour fonction de rappeler aux conducteurs la zone de vitesse dans laquelle ils se trouvent.
Des signes de reconnaissances peuvent être attachés aux poteaux d'éclairages et de circulation
Ces petits panneaux ou adhésifs sont de petite taille et n'attirent pas automatiquement l'attention de l'usager de la route mais ne sont conçus que comme rappels pour quelqu'un qui chercherait une confirmation.
Le Ministre de la Mobilité peut en fixer les dimensions.

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