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A.R. La Poste

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Le 27 juin 2007, est paru dans le Moniteur Belge, l'Arrêté Royal du 08 juin 2007 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 concernant le règlement général sur la police de la circulation routière et de l'utilisation de voie publique.

Cet arrêté entre immédiatement en vigueur

Suite à cet A.R., les agents de la Poste sont dispensés du port de la ceinture de sécurité, lorsqu'ils, dans le cadre de la distribution et de la levée du courrier, distribuent ou relèvent des envois postaux successivement à des endroits situés à une courte distance les uns des autres.

La dispense a été levée le 01 septembre 2006 et entre en vigueur le 27 juin 2007.

Article modifié: art. 35.2.1.5°

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