Signalisation des chantiers :: 7 MAI 1999. - Arrêté ministériel relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique.

7 MAI 1999. - Arrêté ministériel relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique.
(M.B. 21.05.1999)

CONTENU

Chapitre I: Signalisation des chantiers.

Art. 1: Dispositions générales.

Art. 2: Chantiers de 1ère catégorie.

Art. 3: Chantiers de 2ème catégorie.

Art. 4: Chantiers de 3ème catégorie.

Art. 5: Chantiers de 4ème catégorie.

Art. 6: Chantiers de 5ème catégorie.

Art. 7: Chantiers de 6ème catégorie.

Art. 8: Signalisation des conteneurs.

Art. 9: Dispositions particulières.

Chapitre II: Obstacles (Art. 10)

Chapitre III: Disposition finale (Art. 11)

Chapitre IV: Disposition transitoire (Art. 12)

Chapitre V: Mise en vigueur (Art. 13)

Bijlagen:

Annexe 1: Les panneaux additionnels

Annexe 2: Bailises pour la signalisation à distance, pour la signalisation latérale et pour séparation physique

Annexe 3: Panneaux pour la signalisation à distance

Annexe 4: Barrière

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