16 MARS 1968. - Loi relative à la police de la circulation routière.
[M.B. 27.03.1968]

Titre I. Réglementation

Chapitre VIII. Publication

Article 12

Le premier alinéa de l'article 12 est abrogée, en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, par l'art. 19 de l'ordonnance du 3 avril 2014, M.B. 14.05.2014, en vigueur le 24 mai 2014.

Les mesures prises pour régler la circulation en vertu des articles 2, 3 et 4 de la présente loi coordonnée ou en vertu des articles 2 et 3 de la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes*, doivent pour être obligatoires, être portées à la connaissance des intéressés par les agents portant les insignes de leurs fonctions et postés sur place, ou par une signalisation appropriée.

Il en est de même des mesures prises par les autorités communales pour régler des situations occasionnelles en vertu de la nouvelle loi communale du 26 mai 1989.

Ici les mots ", ou en vertu du décret du 16 mai 2008 relatif aux règlements supplémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière" sont insérés en ce qui concerne la Région flamande. Article 14 du décret du 16 mai 2008, M.B. 10.06.2008, en vigueur le 5 avril 2009.