15 MARS 2006

Règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) no 3821/85 et (CE) no 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) no 3820/85 du Conseil. [J.O. 11.04.2006]

Chapitre I. Dispositions introductives (art. 1-4)
Chapitre II. Équipages, durées de conduite, pauses et temps de repos (art. 5-9)
Chapitre III. Responsabilité de l'entreprise de transport (art. 10)
Chapitre IV. Dérogations (art. 11-15)
Chapitre V. Procédures de contrôle et sanctions (art. 16-25)
Chapitre VI. Dispositions finales (art. 26-29)