21 OCTOBRE 2009

Règlement (CE) no 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route. [J.O. 14.11.2009]

INTRO
CHAPITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1. Champ d’application
Article 2. Définitions
CHAPITRE II. TRANSPORTS INTERNATIONAUX
Article 3. Principe général
Article 4. Licence communautaire
Article 5. Attestation de conducteur
Article 6. Vérification du respect des conditions
Article 7. Refus de délivrance et retrait de la licence communautaire et de l’attestation de conducteur
CHAPITRE III. CABOTAGE
Article 8. Principe général
Article 9. Règles applicables aux transports de cabotage
Article 10. Procédure de sauvegarde
CHAPITRE IV. ASSISTANCE MUTUELLE ET SANCTIONS
Article 11. Assistance mutuelle
Article 12. Sanctions infligées par l’État membre d’établissement en cas d’infraction
Article 13. Sanctions infligées par l’État membre d’accueil en cas d’infraction
Article 14. Inscriptions aux registres électroniques nationaux
CHAPITRE V. MISE EN ŒUVRE
Article 15. Procédure de comité
Article 16. Sanctions
Article 17. Communication d’informations
CHAPITRE VI. DISPOSITIONS FINALES
Article 18. Abrogations
Article 19. Entrée en vigueur
ANNEXES
Annexe I. Éléments de sécurité de la licence communautaire et de l’attestation de conducteur
Annexe II. Modèle de licence communautaire
Annexe III. Modèle d’attestation de conducteur
Annexe IV. Tableau de correspondance