21 OCTOBRE 2009

Règlement (CE) no 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil. [J.O. 14.11.2009]

INTRO
CHAPITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1. Objet et champ d’application
Article 2. Définitions
Article 3. Exigences pour exercer la profession de transporteur par route
Article 4. Gestionnaire de transport
CHAPITRE II. CONDITIONS À RÉUNIR POUR REMPLIR LES EXIGENCES PRÉVUES À L’ARTICLE 3
Article 5. Conditions relatives à l’exigence d’établissement
Article 6. Conditions relatives à l’exigence d’honorabilité
Article 7. Conditions relatives à l’exigence de capacité financière
Article 8. Conditions relatives à l’exigence de capacité professionnelle
Article 9. Dispense de l’examen
CHAPITRE III. AUTORISATION ET SURVEILLANCE
Article 10. Autorités compétentes
Article 11. Examen et enregistrement des demandes
Article 12. Contrôles
Article 13. Procédure de suspension et de retrait des autorisations
Article 14. Déclaration d’inaptitude du gestionnaire de transport
Article 15. Décisions des autorités compétentes et recours
CHAPITRE IV. SIMPLIFICATION ET COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
Article 16. Registres électroniques nationaux
Article 17. Protection des données à caractère personnel
Article 18. Coopération administrative entre États membres
CHAPITRE V. RECONNAISSANCE MUTUELLE DES ATTESTATIONS ET AUTRES DOCUMENTS
Article 19. Attestations d’honorabilité et documents équivalents
Article 20. Attestations concernant la capacité financière
Article 21. Attestations de capacité professionnelle
CHAPITRE VI. DISPOSITIONS FINALES
Article 22. Sanctions
Article 23. Dispositions transitoires
Article 24. Assistance mutuelle
Article 25. Procédure de comité
Article 26. Rapports
Article 27. Liste des autorités compétentes
Article 28. Communication des mesures nationales
Article 29. Abrogation
Article 30. Entrée en vigueur
ANNEXES
Annexe I
Annexe II. Éléments de sécurité de l’attestation de capacité professionnelle
Annexe III. Modèle d’attestation de capacité professionnelle
Annexe IV. Liste des infractions les plus graves aux fins de l’article 6, paragraphe 2, point a)