18 JUILLET 2003

Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur. [M.B. 19.09.2003]

TITRE I. DEFINITIONS (art. 1)
TITRE II. SERVICES DE TAXI
Chapitre Ier. Autorisations
- Section Ire. L'autorisation (art. 2)
- Section II. Nombre de véhicules de taxi autorisés dans une commune (art. 3-4)
- Section III. Véhicules de réserve et de remplacement (art. 5-8)
- Section IV. Cessation (art. 9)
- Section V. Suspension, retrait et recours (art. 10-11)
Chapitre II. Exploitation
- Section Ire. Dispositions relatives au véhicule (art. 12-18)
- Section II. Données relatives au service et aux courses (art. 19-31)
- Section III. Enseigne du taxi (art. 32)
- Section IV. Affichage dans le taxi (art. 33-34)
- Section V. Clients et chauffeurs de taxis (art. 35-41)
Chapitre III. Stationnement (art. 42-47)
Chapitre IV. Statistiques (art. 47bis)
TITRE III. SERVICES DE LOCATION DE VÉHICULES AVEC CHAUFFEUR
Chapitre Ier. Autorisations
- Section Ire. L'autorisation (art. 48-49bis)
- Section II. Véhicules de remplacement (art. 50-51)
- Section III. Cessation (art. 52)
- Section IV. Suspension, retrait et recours (art. 53-54)
Chapitre II. Exploitation
- Section Ire. Dispositions relatives au véhicule (art. 55)
- Section II. Signes distinctifs et cartes pour un véhicule de location avec chauffeur (art. 56-59)
- Section III. Véhicule de remplacement (art. 60)
- Section IV. Accord écrit (art. 61-62)
Chapitre III. Statistiques (art. 63)
TITRE IV. DISPOSITIONS COMMUNES (art. 64-65)
TITRE V. VÉHICULES UTILISÉS POUR LE COMPTE DE LA VVM À TITRE DE TRANSPORT RÉGULIER OU DE FORMES PARTICULIÈRES DE TRANSPORT RÉGULIER (art. 66-75)
TITRE VI. DISPOSITIONS FINALES
Chapitre Ier. Dispositions de modificatives (art. 76)
Chapitre II. Dispositions abrogatoires (art. 77)
Chapitre III. Dispositions transitoires et d'entrée en vigueur (art. 78-86)
ANNEXES
Annexe I. Demande d'autorisation pour l'exploitation d'un service de taxi.
Annexe II. Modèle d'autorisation pour l'exploitation d'un service de taxi.
Annexe III. Modèle de carte de taxi plastifiée.
Annexe IV. Demande d'application de réductions commerciales.
Annexe V. Modèle de carte de réserve plastifiée.
Annexe VI. Demande d'autorisation pour le remplacement d'un véhicule.
Annexe VII. Modèle de carte plastifiée - remplacement de taxis.
Annexe VIII. Demande d'autorisation pour l'exploitation d'un service de location de véhicules avec chauffeur.
Annexe IX. Modèle d'autorisation pour l'exploitation d'un service de location de véhicules avec chauffeur.
Annexe X. Modèle de carte plastifiée pour un véhicule de location.
Annexe XI. Modèle de signe distinctif plastifié pour un véhicule de location avec chauffeur.
Annexe XII. Modèle de carte de remplacement plastifiée pour un véhicule de location avec chauffeur.
Annexe XIII. Modèle de signe de remplacement plastifié pour un véhicule de location avec chauffeur.
Annexe XIV. Modèle d'accord pour des services de location de véhicules avec chauffeur.