Circulaire. — Port de la ceinture dans les véhicules d’intervention

M.B. 04.11.2014 − Ed. 2

Abrogé et remplacé par la circulaire ministérielle du 23 avril 2015.

Madame le Gouverneur,
Monsieur le Gouverneur,
A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de province

Il est porté à l’attention des services d’incendie le fait que le port de la ceinture dans les véhicules prioritaires est devenu obligatoire sauf exceptions.

L’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique prévoit désormais, en son article 35.2.1, 3°, que : « (...) sont dispensés de l’utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité et du dispositif de retenue pour enfants :

(...)

3° Le conducteur d’un véhicule prioritaire, visé à l’article 37, lorsqu’il transporte des personnes qui constituent une menace potentielle ou dans l’environnement immédiat du lieu de l’intervention.

Les passagers d’un véhicule prioritaire, visé à l’article 37, lorsqu’une personne qui constitue une menace potentielle est transportée ou dans l’environnement immédiat du lieu de l’intervention ou lorsqu’ils donnent des soins à la personne transportée. ».

Cette modification est en vigueur depuis le 1er mars 2014 (Cf. AR du 29 janvier 2014).

Précédemment, les conducteurs et passagers des véhicules prioritaires étaient dispensés de l’utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité lorsque la nature de leur mission le justifiait.

La logique est dès lors inversée. Le port de la ceinture est maintenant obligatoire sauf dans les cas suivants limitativement énumérés par la réglementation :

  1. Lorsque les personnes transportées constituent une menace potentielle. Cette situation concerne principalement la police.
  2. Dans l’environnement immédiat du lieu de l’intervention. L’objectif est de permettre aux pompiers de détacher leur ceinture lorsqu’ils approchent du lieu d’intervention afin qu’ils puissent intervenir aussi rapidement que possible sur le lieu même.
  3. Lorsque les pompiers donnent des soins à la personne transportée.

Il est par conséquent demandé aux services d’incendie de veiller à ce que le conducteur et le/les passager(s) d’un véhicule prioritaire portent la ceinture de sécurité lors de tout départ de la caserne. Il en va de leur sécurité.

A cet égard, il est rappelé que le système de fermeture de l’appareil respiratoire n’est pas considéré comme une ceinture de sécurité. Ce système n’a pas été testé pour cette fonction et n’assure pas le maintien d’une personne dans le siège lors d’un choc comme le fait la ceinture.

Par ailleurs, l’appareil respiratoire doit pouvoir être mis (bouclé) après que la ceinture de sécurité ait été attachée alors que le pompier est en tenue d’intervention.

Pour ce faire, il importe que la ceinture soit suffisamment longue - 2,35 m. Cette longueur considérée comme longueur utile doit être mesurée à partir de l’épaule jusqu’au clips de la ceinture situé au niveau bas du siège, côté opposé à l’épaule. Ce clips est idéalement situé vers l’avant du siège. En fonction de la position des points de fixation de la ceinture, la longueur réelle de celle-ci devra être supérieure à 2,35 m.

Il revient donc aux services d’incendie de vérifier la longueur des ceintures dans les différents véhicules et le cas échéant, si la ceinture devait s’avérer trop courte, de demander aux fournisseurs les adaptations nécessaires.

Pour l’avenir, les cahiers des charges contiendront des spécifications relatives aux ceintures et les ceintures d’une longueur utile de 2,5 m seront préférées.

Je vous saurais gré de bien vouloir diffuser la présente circulaire auprès des services d’incendie.

Je vous prie d’agréer, Madame le Gouverneur, Monsieur le Gouverneur, l’assurance de ma considération la plus distinguée.

M. WATHELET,
Ministre de l’Intérieur