Circulaires
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20 FEVRIER 2012
Circulaire ministérielle concernant la certification des reproductions de marques d'immatriculation. -
25 OCTOBRE 2011
Circulaire ministérielle relative à la campagne pour la sécurité routière : "Conduite sous influence de l'alcool - BOB". -
12 MARS 2010
Circulaire ministérielle relative à certains véhicules transformés (cat. M1). -
11 JANVIER 2010
Circulaire ministérielle relative au placement de la signalisation portant restrictions de la circulation du transport des marchandises dangereuses (A.D.R.). -
22 JANVIER 2009
Circulaire relative à l'autorisation communale permettant la circulation des véhicules folkloriques sur la voie publique. -
8 SEPTEMBRE 2008
Circulaire ministérielle fixant les règles d”évaluation des examens théoriques et pratiques en vue de l'obtention du certificat de qualification initiale visé à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1 et D1+E. -
4 MARS 2008
Circulaire ministérielle relative à la compétence des services d'incendie de régler la circulation routière en cas d'intervention sur la voie publique. -
15 JANVIER 2007
Circulaire relative à l'exemption du limiteur de vitesse pour les véhicules des catégories N2 et N3 exclusivement réservés au transport de fonds. -
20 JUILLET 2006
Circulaire portant des directives en matière de cours de conduite pratiques pour les véhicules de catégorie B. -
20 JUILLET 2006
Circulaire concernant la réforme de la formation à la conduite catégorie B. -
5 AOUT 2005
Application de l'article 22, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 14 juillet 2005 portant exécution du Règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil des Communautés européennes du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route, modifié par le Règlement (CE) n° 2135/98 du Conseil du 24 septembre 1998 et adapté au progrès technique par le Règlement (CE) n° 1360/2002 de la Commission du 13 juin 2002. -
19 MARS 2004
Circulaire relative aux véhicules surbaissés (cat. M1). -
25 AVRIL 2003
Circulaire ministérielle relative aux réservations de stationnement pour les personnes handicapées. -
7 MAI 2002
Circulaire ministérielle relative aux passages pour piétons. -
3 MAI 2002
Circulaire ministérielle relative à l'application de la vitesse maximale de 30 km/heure aux abords des écoles. -
3 MAI 2002
Circulaire ministérielle relative aux dispositifs surélevés, destinés à limiter la vitesse à 30 km/h et aux coussins. -
3 AVRIL 2001
Circulaire ministérielle relative aux réservations de stationnement pour les personnes handicapées. -
5 JUILLET 1999
Circulaire ministérielle relative aux surveillants habilités. -
30 OCTOBRE 1998
Circulaire ministérielle relative à l'application du sens unique limité.
