15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[BS 28.03.1938]

Annexes

Annexe 23. Liste exhaustive de renseignements aux fins de la réception ce et petite série par type de véhicules, ainsi que pour les réceptions individuelles

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