15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[BS 28.03.1938]

Chapitre IX. Mise en vigueur et dispositions finales

Article 79. Mise en vigueur

A moins qu'il n'en soit autrement disposé dans les articles qui précèdent, l'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 15 juin 1968.