15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[BS 28.03.1938]

Annexes

Annexe 1. Certificat de conformité

Raison sociale de la firme

CERTIFICAT DE CONFORMITE

 

Je soussigné (1)...............................................(nom, prénom et fonction), atteste que le véhicule:

1. Genre:...........................................................................
2. Marque:..........................................................................
3. Type:..........................................................................
4. Numéro de chassis:.........................................................

est entièrement conforme au type décrit dans la notice descriptive figurant dans la demande d'agréation, identifié par le Ministère des communications et faisant l'objet du procès-verbal d'agréation numéro ................................................................................

Fait à ............................................le.......................

....................
(Signature)  

(1) Seules les personnes autorisées par le constructeur ou son mandataire sont habilitées à signer le présent document.)

En ce qui concerne la Région flamande, les mots « le Ministère des Communications » sont remplacés par les mots « l’autorité compétente en matière de réception ».