15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[BS 28.03.1968]

Chapitre VII. Aménagement

Article 76. Dispositif d'alerte

Les véhicules affectés à un service de taxis doivent être équipés d'un dispositif d'alerte pouvant être actionné par le conducteur.