15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[BS 28.03.1968]

Chapitre VII. Aménagement

Article 69. Avertisseurs à l'usage des voyageurs

§1. Les véhicules automobiles affectés à des transports rémunérés de personnes ou à des transports gratuits assimilés à ces derniers doivent être munis d'un signal d'alarme à commande électrique, placé à proximité du conducteur. Les commandes doivent en être réparties adéquatement dans la partie du véhicule réservée aux voyageurs.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux voitures, voitures mixtes et véhicules dont le poids maximal autorisé n'excède pas 2.500 kg, lorsque le conducteur n'est pas séparé des voyageurs par une cloison complète.

§2. En outre, les autobus affectés à un service public d'autobus doivent être munis d'un témoin et d'un signal acoustique de demande d'arrêt, placés à proximité duconducteur. Les commandes électriques, ainsi qu'un ou plusieurs voyants indiquant clairement que l'arrêt a été demandé, doivent être répartis adéquatement dans la partie du véhicule réservée aux voyageurs. Le signal acoustique doit être réalisé de façon à ce que son fonctionnement soit interrompu dès que l'arrêt a été demandé. Le témoin optique et les voyants doivent s'allumer automatiquement et doivent s'eteindre dès l'ouverture des portières.

§3. Les dispositifs visés aux §§ 1er et 2 doivent être conçus de manière à ne pas prêter à confusion.