15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[BS 28.03.1968]

Chapitre VII. Aménagement

Article 65. Places pour voyageurs debout

§1. Seuls, les véhicules automobiles affectés à un service d'autobus ou à un service de transports gratuits assimilés à des transports rémunérés de personnes peuvent comprendre des places pour voyageurs debout sous réserve qu'au moins un voyageur sur trois dispose d'une place assise.

§2. Il est admis un maximum de 7 personnes par m2 de surface utile. La hauteur libre aux emplacements réservés aux voyageurs debout doit être en tout point d'au moins 190 cm.

Pour la détermination de la surface disponible pour les voyageurs debout, il sera décompté devant les banquettes limitant éventuellement cet espace, une largeur de 30 cm et devant les parois contre lesquelles se rabattent des sièges mobiles, une largeur de 10 cm. Il ne peut être prévu de places pour voyageurs debout sur les marches ni dans les couloirs dont la largeur n'atteint pas 40 cm. Des poignées, tringles ou autres dispositifs de soutien en nombre suffisant doivent se trouver à portée des voyageurs debout.

§3. Lorsque le nombre de places autorisées comporte des places debout à proximité du conducteur, ce dernier doit être efficacement protégé par un dispositif solide contre toute pression ou tout heurt provenant des voyageurs debout.

L'espace réservé aux voyageurs debout ne peut pas s'étendre en avant de la face avant du dossier du conducteur dans sa position la plus reculée. Cette limite doit être marquée clairement sur la plancher au moyen d'un trait de couleur vive, formant contraste, d'une largeur d'au moins 6 cm. A l'avant du véhicule, au-dessus du pare-brise à l'intérieur et à côté du siège du conducteur doit être apposée l'inscription "Pas de places debout en avant de la ligne".