15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[BS 28.03.1968]

Chapitre VII. Aménagement

Article 60. Prescriptions applicables aux entrées et sorties des autobus en autocars mis en circulation à l'état neuf à partir du 1er juin 1987 et dont le nombre de places est supérieur à 16 non compris le conducteur

1. Dispositions générales
2. Portes
3. Fenêtres de secours
4. Sorties de secours dans le toit
5. Accès aux portes de secours
6. Issue cabine-couchette conducteur

1. Dispositions générales.

1.1. Lorsqu'elles sont d'un seul battant et pivotent autour d'un axe vertical ou à peu près vertical, les portes latérales doivent avoir leurs charnières à l'avant.

1.2. Un autobus ou autocar ou un compartiment doit au moins être équipé du nombre de sorties mentionné ci-dessous:

Nombre de places, conducteur non compris Nombre de sorties
moins de 9 2
de 9 à 22 inclus 3
de 23 à 38 inclus 4
plus de 38 5

Par sorties, on entend une porte de service, une porte de secours, une fenêtre de secours et la liaison éventuelle reliant deux compartiments. Parmi les sorties, au moins une doit se trouver dans la paroi droite par rapport au sens de conduite, et une dans la paroi gauche ou dans la paroi arrière. Les sorties doivent être réparties de façon aussi régulière que possible sur toute la longueur de l'autobus, de l'autocar ou du compartiment.

2. Portes.

2.1. Nombre.

2.1.1. Les autocars doivent être équipés d'au moins deux portes, soit une porte de service et une porte de secours, soit deux portes de service si le nombre de places est inférieur à 63. A partir de 63 places, les autocars doivent être équipés d'au moins trois portes, soit deux portes de service et une porte de secours, soit trois portes de service. Ces portes doivent être placées dans la paroi extérieure du véhicule;

2.1.2. Les autobus doivent être équipés d'au moins deux portes, soit une porte de service si le nombre de places est inférieur à 38. A partir de 38 places, les autobus doivent être équipés d'au moins deux portes de service. A partir de 63 places, les autobus doivent être équipés d'au moins trois portes, soit deux portes de service et une porte de secours, soit trois portes de service. Une double porte de service est considérée comme deux portes de service. Ces portes doivent être placées dans la paroi extérieure du véhicule;

2.1.3. Un compartiment de neuf places ou plus doit être équipé de deux portes, soit une porte de service et une porte de secours, soit deux portes de service;

2.1.4. Une liaison entre deux compartiments qui répond aux prescriptions sur les couloirs et les marchepieds est considérée comme une porte de service pour les deux compartiments.

2.2. Emplacement.

2.2.1. Toutes les portes de service doivent toujours être disposées dans la paroi droite du véhicule et une de celles-ci doit entièrement se trouver dans la moitié avant du véhicule.

Toutefois, pour les véhicules de 22 places maximum, une porte de service peut être disposée dans la paroi arrière pour autant qu'il soit satisfait au point 2.2.3;

2.2.2. Pour les véhicules n'ayant qu'un niveau, au moins une porte doit être établie dans la moitié avant et au moins une dans la moitié arrière du véhicule, de sorte que la distance entre les axes verticaux des deux portes, mesurée parallèlement au plan médian longitudinal du véhicule, s'élève à au moins 40% de la distance entre le bord avant de la première place assise et la face arrière de la dernière place assise.

Cette distance est ramenée à 25% pour les véhicules à deux étages et pour le compartiment arrière d'un véhicule articulé;

2.2.3. Portes à l'usage du conducteur.

Si le conducteur peut difficilement atteindre son siège par le compartiment voyageurs, il doit disposer d'une porte pour accéder à son poste de conduite. La porte du conducteur doit être commandée manuellement et permettre un accès aisé à son siège.

Si la porte à l'usage du conducteur répond aux prescriptions sur les portes de secours, elle peut être considérée comme telle;

2.2.4. La porte d'un autocar donnant uniquement accès aux sièges à côté du conducteur n'est pas considérée comme porte de service. Toutefois, elle doit répondre aux conditions imposées pour les portes latérales des véhicules automobiles.

2.3. Dimensions.

2.3.1. Un porte de service doit présenter une ouverture libre d'au moins 1.650 mm de hauteur et 600 mm de largeur.

Pour la détermination de la largeur précitée de 600 mm, il n'est pas tenu compte des poignées de porte, des mains courantes ou autres équipements facilitant l'embarquement et le débarquement des voyageurs, pour autant que le passage libre ne soit pas inférieur à 550 mm;

2.3.2. Les portes de secours doivent présenter une ouverture libre d'au moins 1.250 mm de hauteur et 550 mm de largeur.

2.4. Autres exigences.

2.4.1. Les portes de service et les portes de secours doivent, pendant le transport de personnes, à l'arrêt ou pratiquement à l'arrêt, pouvoir être ouvertes rapidement et facilement, tant de l'intérieur que de l'extérieur, au moyen de dispositifs près de ou sur ces portes.

Les portes de secours doivent toujours être verrouillées lorsque le véhicule est en mouvement. Ce verrouillage doit s'effectuer automatiquement lorsque le véhicule se met en mouvement et doit de la même façon être mis hors service automatiquement en cas d'arrêt ou quasi-arrêt du véhicule. Par ailleurs, la mise hors service de ce verrouillage pendant la marche doit être signalée au conducteur par une lampe témoin.

Cette prescription n'est pas applicable à la porte réservée au conducteur si elle est considérée comme porte de secours;

2.4.2. Les portes de service et les portes de secours qui sont commandées ou verrouillées par pression ou par dépression doivent, en cas d'absence de pression ou de dépression, de même que les portes commandées ou télécommandées électriquement en cas d'absence de tension, pouvoir être ouvertes au moyen des dispositifs prescrits au point 2.4.1.

Après la commande de ce dispositif, la porte ne peut se refermer automatiquement. Auprès de ce dispositif. doit figurer l'inscription "Ouverture d'urgence de la porte", ainsi que, lors de l'utilisation d'une vanne, une flèche indiquant le sens de commande pour l'ouverture de la porte.

Auprès du dispositif, le mode d'emploi de ce dispositif pour l'obtention de l'ouverture de la porte doit être indiqué.

Toutes les inscriptions doivent être clairement lisibles, pour les personnes se trouvant devant la porte tant à l'extérieur qu'à l'intérieur;

2.4.3. Les dispositifs d'ouverture des portes de service et de secours à l'extérieur ne peuvent se trouver à plus de 1.800 mm audessus de la voirie, véhicule à vide;

2.4.4. La position ouverte de la porte de secours doit être signalée au conducteur par un témoin lumineux indépendant, même lorsque le moteur est à l'arrêt;

2.4.5. Le conducteur doit pouvoir, depuis son poste de conduite et éventuellement à l'aide de moyens optiques, observer l'embarquement et le débarquement des voyageurs.

Si par la disposition des portes de service ou par la construction du véhicule, il ne peut être satisfait à cette prescription, ces portes doivent être commandées ou libérées par le conducteur à partir de son siège, et la position ouverte ou fermée doit être portée au moins de façon globale à la connaissance du conducteur par un équipement optique;

2.4.6. Les portes doivent s'ouvrir de telle façon que la face extérieure ne soit pas tournée vers le passage des voyageurs;

2.4.7. Les portes de secours doivent, même quand elles sont fermées, pouvoir être ouvertes de l'intérieur par le dispositif de commande normal;

2.4.8. Les portes de secours ne peuvent être coulissantes;

2.4.9. Sur la face intérieure des portes de service ne peuvent être fixés des accessoires destinés à couvrir les marchepieds lorsque la porte est fermée;

2.4.10. Les portes de service et les portes de secours qui ne peuvent être vues directement par le conducteur, doivent être équipées d'un dispositif alertant le conducteur quand la porte n'est pas entièrement fermée;

2.4.11. Les portes de service automatiques qui ne peuvent être vues directement par le conducteur doivent être pourvues d'un dispositif qui évite qui les passagers embarquant ou débarquant pendant la fermeture de ces portes de service courent des dangers ou risquent d'être blessés;

2.4.12. Près de ou sur la porte de secours doit se trouver, aussi bien à l'intérieur qu'a l'extérieur, soit l'inscription bien lisible "Sortie de secours", en caractères d'au moins 15 x 10 x 3 mm (hauteur x largeur x épaisseur), soit un des pictogrammes dont le modèle est défini à l'annexe II du règlement général pour la protection du travail.

3. Fenêtres de secours.

3.1. Dimensions.

3.1.1. Chaque fenêtre de secours doit libérer une ouverture d'une surface d'au moins 4.000 cm², dans laquelle un rectangle aux côtés de 500 mm et de 700 mm peut être tracé;

3.1.2. La hauteur du bord inférieur d'une fenêtre de secours, mesurée à partir du plancher directement en-dessous de la fenêtre, ne peut dépasser 1.000 mm et ne peut être inférieure à 500 mm.

Cette hauteur peut être diminuée si l'ouverture de la fenêtre de secours est munie d'une protection jusqu'à une hauteur d'au moins 500 mm, afin d'éviter qu'un passagier ne tombe du véhicule.

L'ouverture de la fenêtre de secours au-dessus de la protection ne peut dans ce cas être inférieure à l'ouverture prescrite.

3.2. Autres exigences.

3.2.1. Les fenêtres de secours doivent soit être équipées d'un dispositif pour l'éjection de la vitre, soit pouvoir être, de l'intérieur et de l'extérieur, ouvertes facilement et immédiatement, soit être équipées d'un dispositif permettant de briser la vitre. Dans ce dernier cas, le dispositif en question peut être un marteau fixé à l'intérieur du véhicule, près de chaque fenêtre de secours, et les vitres doivent pouvoir être facilement brisées. A cette fin, le verre feuilleté ou les matières plastiques ne peuvent être utilisés pour les fenêtres de secours;

3.2.2. Une fenêtre de secours ne peut s'ouvrir vers l'intérieur;

3.2.3. Les sorties de secours réalisées au moyen de vitres à dispositif d'éjection, doivent être agréées par le Ministre des Communications ou son délégué;

En ce qui concerne la Région flamande, les mots « le Ministre des Communications ou son délégué » sont remplacés par les mots « l’autorité flamande compétente ».

3.2.4. Les fenêtres de secours pouvant être fermées de l'extérieur, doivent être conçues de telle façon qu'elles peuvent toujours être ouvertes de l'intérieur au moyen du dispositif de commande.

Toutes les fenêtres de secours, exécutées comme fenêtres basculantes, doivent, si elles sont difficilement visibles du siège du conducteur, être pourvues d'un dispositif alertant le conducteur lorsque la fenêtre basculante n'est pas entièrement fermée;

3.2.5. Près de chaque fenêtre de secours, il sera apposé, à l'intérieur, bien visible du passage principal, soit l'inscription "Sortie de secours", en caractères d'au moins 15 x 10 x 3 mm (hauteur x largeur x épaisseur), soit un des pictogrammes dont le modèle est défini à l'annexe II du règlement général pour la protection du travail. Près du dispositif de commande, il doit être indiqué succinctement mais clairement comment utiliser la fenêtre de secours. Cette inscription doit être apposée en caractères d'au moins 10 x 8 x 2 mm (hauteur x largeur x épaisseur);

3.2.6. Accès.

Devant chaque fenêtre de secours, il doit être prévu un espace libre d'une superficie d'au moins 2.300 cm², d'une profondeur de 500 mm et d'une largeur de 600 mm. Des arrondis, dans les coins avec un rayon de maximum 250 mm sont autorisés.

4. Sorties de secours dans le toit.

4.1. Disposition et nombre.

4.1.1. Un autobus ou un autocar ou un compartiment doit être pourvu, au moins, du nombre indiqué ci-après de sorties de secours dans le toit.

Nombre de places, conducteur non compris Nombre de sorties de secours dans le toit
de 9 à 50 inclus 1
de 51 à 90 inclus 2
plus de 90 3

4.1.2. Les sorties de secours dans le toit doivent être aménagées aux endroits suivants.

Lorsqu'il n'y a qu'une sortie de secours, celle-ci doit être située dans la section médiane du toit.

Lorsqu'il y a deux sorties de secours, celles-ci doivent être placées au moins à 2 m d'intervalle.

Dans le cas de trois sorties de secours, il doit y avoir au moins 4 m entre la première et la troisième sortie, alors que la distance entre les sorties de secours doit être d'au moins 750 mm.

4.2. Dimensions.

Une sortie de secours dans le toit doit libérer une ouverture d'une superficie d'au moins 4.000 cm² dans laquelle un rectangle aux côtés de 500 mm x 700 mm peut être tracé;

4.3. Autres exigences.

4.3.1. Chaque marque et type de sortie de secours utilisée, doit être agréé par le Ministre des Communications ou son délégué;

En ce qui concerne la Région flamande, les mots « le Ministre des Communications ou son délégué » sont remplacés par les mots « l’autorité flamande compétente »..

4.3.2. L'issue de secours dans le toit doit être libérée par un panneau s'éjectant vers l'extérieur ou glissant parallèlement au toit;

4.3.3. Sous chaque sortie de secours, il doit y avoir au moins une partie du dossier d'un siège ou un appui équivalent à l'usage des voyageurs, afin de leur permettre d'évacuer le véhicule par la sortie de secours. Autour des sorties de secours dans le toit, il doit y avoir suffisamment de place pour pouvoir ouvrir le panneau en position debout sur le toit;

4.3.4. Les sorties de secours dans le toit doivent pouvoir s'ouvrir d'une manière rapide et simple, aussi bien de l'intérieur que de l'extérieur. Lorsqu'elles sont fermées, il doit y avoir moyen de les ouvrir de l'intérieur au moyen des dispositifs normaux prévues à cet effet. Les forces à appliquer à cet effet ne peuvent pas être supérieures à 200 N;

4.3.5. Sur ou près des sorties de secours dans le toit, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du véhicule, les mentions suivantes doivent être apposées clairement et contraster avec le fond:

4.3.5.1. soit "sortie de secours" en caractères d'au moins 15 x 10 x 3 mm (hauteur x largeur x épaisseur), soit un des pictogrammes dont le modèle est défini à l'annexe II du règlement général pour la protection du travail;

4.3.5.2. des instructions succinctes mais claires quant à la manière d'utiliser la trappe. Ces instructions doivent être apposées en caractères d'au moins 10 x 8 x 2 mm (hauteur x largeur x épaisseur).

5. Accès aux portes de secours.

Du couloir à la porte de secours, il doit y avoir un passage libre dont la section perpendiculaire au sens du passage doit au moins avoir la forme et les dimensions de l'une des deux figures reprises à l'annexe 12. Les sections qui se situent entre ces figures sont également admises.

La hauteur de la section peut être réduite de 150 mm dans le plan vertical imaginaire de l'ouverture de porte. Le passage doit alors coïncider avec l'ouverture de porte.

Le sens du passage doit correspondre au sens normal qu'emprunte une personne se dirigeant vers l'ouverture de porte.

Les banquettes ou parties de banquettes qui entravent ce libre passage doivent être équipées d'un dispositif qui permet de manière simple et facile de libérer ce passage. Après actionnement du dispositif, ces parties doivent libérer automatiquement le passage minimum.

Des parties rabattables, tournantes ou coulissantes telles que portes, trappes ou autres parties qui, installées en position d'utilisation, gênent le passage libre, ne sont pas admises sauf si ces parties sont pourvues d'un dispositif libérant automatiquement le passage.

6. Issue cabine-couchette conducteur.

Le conducteur doit pouvoir quitter sa cabine-couchette sans aide extérieure via deux issues dont au moins une donne directement sur l'extérieur.

Une issue éventuelle vers le compartiment voyageurs ne peut pas se trouver dans le plancher de celui-ci; l'issue requise vers l'intérieur doit au moins avoir les dimensions 400 mm x 550 mm. Les autres issues doivent au moins avoir les dimensions 400 mm x 500 mm.