15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[BS 28.03.1968]

Chapitre VII. Aménagement

Article 61. Marches d'entrée ou de sortie des autobus et autocars

Dans les autobus et les autocars, les marches aux portes de service doivent répondre aux conditions suivantes:

1. Si, aux endroits des portes, la hauteur du plancher au-dessus du sol est supérieure à 450 mm, le véhicule étant à vide, une marche doit être prévue à une hauteur maximale de 450 mm au-dessus du sol.

Lorsque la hauteur entre cette marche et le plancher est supérieure à 300 mm, il doit exister une ou plusieurs marches supplémentaires, la hauteur de chacune de ces marches supplémentaires ne pouvant en aucun cas être supérieure à 300 mm;

2. La profondeur de toute marche, mesurée à l'aplomb de la marche suivante ou du plancher, doit être au moins égale à 200 mm.

Toute marche doit couvrir en largeur au moins 360 mm du passage libre de la porte. D'autres évidements du plancher qui ne sont pas absolument nécessaires pour le fonctionnement de la porte ne sont pas admis aux environs des marches;

3. Lorsque les portes sont fermées, les marches doivent être inaccessibles de l'extérieur. Les évidements du plancher ne peuvent être obturés par des parties qui sont fixées aux portes et qui peuvent constituer un danger pour les voyageurs.

Toute marche doit être convenablement éclairée, être revêtue d'une matière à coefficient d'adhérence élevé et ne peut présenter d'arête coupante;

4. Prescriptions complémentaires applicables aux véhicules mis en circulation à l'état neuf à partir du 1er juin 1987 et dont le nombre de places est supérieur à 16, conducteur non compris.

4.1. La hauteur d'une marche ne peut être supérieure à 300 mm ou inférieure à 100 mm;

4.2. Les marches éventuelles de l'accès à la porte de secours doivent avoir une largeur d'au moins 300 mm;

4.3. Les marches doivent être aménagées de telle façon qu'elles correspondent à la direction la plus probable que prendra la personne pour gagner le couloir. La marche supérieure doit être disposée de façon symétrique par rapport à l'axe vertical du couloir.