15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[BS 28.03.1968]

Chapitre VII. Aménagement

Article 62. Plancher

Le plancher des autobus et autocars doit répondre aux conditions suivantes:

1. Le plancher doit être parfaitement étanche et être recouvert d'une matière à coefficient d'adhérence élevé. S'il comporte des trappes, une protection efficace contre les entrées de gaz d'échappement, de poussière, etc. doit être prévue;

2. Le plancher ne peut présenter d'aspérités gênantes. Son inclinaison ne peut en aucun endroit dépasser, le véhicule étant à vide, 12,5%, ce maximum étant ramené à 6,5% aux emplacements réservés aux voyageurs debout;

3. S'il existe des marches dans le plancher du couloir, elles doivent avoir une hauteur qui atteint 80 mm sans excéder 200 mm et être convenablement signalées. Cette signalisation peut être réalisée, entre autres, par des marques d'une couleur vive formant contraste ou par un éclairage adéquat.

Lorsque les places assises sont aménagées sur des estrades, le plancher de ces dernières ne peut pas se trouver à plus de 300 mm au-dessus du plancher adjacent du véhicule.