15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[BS 28.03.1968]

Chapitre VI. Construction

Article 52. Caractéristiques particulières de construction des dispositifs de freinage des véhicules.

§1. Freins à ressort.

1° Definition.

Les " freins à ressort " sont des dispositifs pour lesquels l'énergie nécessaire pour freiner est fournie par un ou plusieurs ressorts fonctionnant comme accumulateur d'énergie.

2° Dispositions générales.

a) Le frein à ressort ne doit pas être utilise pour le freinage de service.

b) Pour toutes les valeurs de la pression pouvant être rencontrées dans le circuit d'alimentation de la chambre de compression, une légère variation de cette pression ne doit pas provoquer une forte variation de la force de freinage.

c) Le circuit d'alimentation de la chambre de compression des ressorts doit comporter une réserve d'énergie n'alimentant aucun autre dispositif ou équipement. Cette disposition n'est pas applicable lorsque les ressorts peuvent être maintenus comprimés en utilisant au moins deux systèmes indépendants l'un de l'autre.

d) Le dispositif doit être réalisé de telle sorte qu'il soit possible de serrer et de desserrer les freins au moins trois fois en partant d'une pression initiale, dans la chambre de compression des ressorts, égale à la pression maximale prévue. Cette condition doit être remplie lorsque les freins sont réglés au plus près.

e) La pression dans la chambre de compression, à partir de laquelle les ressorts commencent à actionner les freins, ceux-ci étant réglés au plus près, ne doit pas être supérieure à 80 p.c. de la pression minimale (pm) de fonctionnement normal disponible.

f) Si la pression dans la chambre de compression des ressorts descend au niveau de la valeur à partir de laquelle les éléments des freins sont mis en mouvement, un dispositif d'alarme (optique ou acoustique) doit entrer en action. Sous réserve que cette condition soit remplie, ce dispositif d'alarme peut être le même que celui qui est prévu à l'article 51, §1er,13°.

g) Lorsqu'un véhicule autorisé à tracter une remorque à freinage continu ou semi-continu est équipé de freins à ressort, le fonctionnement automatique de ces freins à ressort doit entraîner le fonctionnement des freins du véhicule tracté.

3° Système de desserrage.

a) Les freins à ressort doivent être construits de telle facon que, en cas de défaillance, il soit possible de les desserrer sans devoir utiliser leur commande normale. Cette condition peut être satisfaite par un dispositif auxiliaire (pneumatique, mécanique, etc.).

b) Si l'actionnement du dispositif mentionné au a) ci-dessus exige un outil ou une clé, ceux-ci doivent se trouver à bord du véhicule.

§2. Freinage de stationnement par verrouillage mécanique des cylindres des freins (freins à verrou).

1° Definition.

Par " verrouillage mécanique des cylindres de freins ", on entend un dispositif qui assure la fonction de freinage de stationnement en coincant mécaniquement la tige du piston du frein.

Le verrouillage mécanique s'obtient en vidant l'air comprimé contenu dans la chambre de verrouillage, il est concu de facon à pouvoir être débloqué lorsque la chambre de verrouillage est remise sous pression.

2° Prescriptions particulières.

a) Lorsque la pression dans la chambre de verrouillage s'approche du niveau correspondant au verrouillage mécanique, un dispositif d'alarme (optique ou accoustique) doit entrer en fonction.

b) Pour les cylindres équipés d'un dispositif de verrouillage mécanique, le déplacement du piston de frein doit pouvoir être assuré au moyen de deux réserves d'énergie.

c) Le cylindre du frein verrouillé ne peut être débloqué que s'il est assuré que le frein peut etre à nouveau actionné après ce déblocage.

d) En cas de défaillance de la source d'énergie qui alimente la chambre de verrouillage, un dispositif auxiliaire de déverrouillage (par exemple, mécanique ou pneumatique) doit être prévu en utilisant, par exemple, l'air contenu dans un pneumatique du véhicule.

§3. Toutefois, les véhicules dont la demande d'agréation par type a été introduite avant le 1er janvier 1976, s'ils ne peuvent satisfaire aux prescriptions des § 1er et § 2 du présent article, doivent être conformes aux prescriptions suivantes :

Dans les dispositifs de freinage à air comprimé, les réservoirs doivent être pourvus d'un purgeur.

Lorsqu'un dispositif de freinage est pourvu d'un appareil permettant le réglage des forces de freinage en fonction de la charge ainsi que la mise hors service, cet appareil doit se trouver en un endroit bien visible et être aisément accessible pour la manoeuvre.

Les différentes positions d'utilisation de l'appareil doivent être clairement indiquées. Ces conditions ne doivent pas être remplies lorsque l'appareil fonctionne automatiquement.

Pour les véhicules automobiles auxquels il est autorisé d'atteler une remorque équipée d'un frein commandé par le conducteur du véhicule tracteur, le dispositif de freinage de service du véhicule tracteur doit être muni d'un dispositif construit de manière telle qu'en cas de défaillance du dispositif de freinage de la remorque, ou en cas d'interruption de la liaison pneumatique (ou de l'autre type de liaison adoptée) entre le véhicule tracteur et sa remorque, il soit encore possible de freiner le véhicule tracteur avec l'efficacité prescrite pour le freinage de secours au moyen du frein de service; à cet effet, il est prescrit notamment que ce dispositif se trouve sur le véhicule tracteur.

Les appareils qui ne font pas partie d'un dispositif de freinage ne peuvent être alimentes en énergie à partir du réservoir d'énergie d'un dispositif de freinage, que par l'intermédiaire d'une valve de barrage ou de tout autre dispositif équivalent fonctionnant automatiquement. Cette valve ou ce dispositif doit être placé le plus près possible de la prise au réservoir ou à la tubulure d'alimentation, et être réglé de manière que la pression dans le réservoir ne puisse être inférieure à 65 p.c. de la valeur normale de fonctionnement.