15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[BS 28.03.1968]

Chapitre VI. Construction

Article 53. Caractéristiques complémentaires de construction des dispositifs de freinage.

§1. Capacité des réservoirs des freins à air comprimé.

1° Prescriptions générales.

a) Les véhicules pour lesquels le fonctionnement des dispositifs de freinage nécessite l'utilisation d'air comprimé doivent être munis de réservoirs répondant, du point de vue capacité, aux prescriptions visées aux 2° et 3°.

b) Aucune prescription de capacité des réservoirs n'est toutefois imposée lorsque le système de freinage est tel qu'il soit possible de réaliser, en l'absence de toute réserve d'énergie, une efficacité de freinage au moins égale à celle prescrite pour le freinage de secours.

c) Pour la vérification des prescriptions visées aux points 2° et 3°, les freins doivent être réglés au plus près.

2° Véhicules à moteur.

a) Les réservoirs des freins des véhicules à moteur doivent être tels que, apres huit actionnements à fond de course de la commande du freinage de service, il soit encore possible d'assurer l'efficacité prescrite pour le freinage de secours.

b) Lors de l'essai, les conditions ci-dessous sont à respecter :

1. le niveau initial d'énergie dans les réservoirs doit être égal à la valeur déclarée par le constructeur. Cette valeur doit permettre d'assurer l'efficacité prescrite pour le freinage de service;

2. le(s) réservoir(s) ne doit (doivent) pas être alimenté(s); en outre, le(s) réservoir(s) des services auxiliaires est (sont) isolé(s);

3. pour les véhicules à moteur auxquels il est autorisé d'atteler une remorque ou une semi-remorque, la conduite d'alimentation doit être obturée et une capacité de 0,5 l doit être raccordée à la conduite de commande. Avant chacun des freinages, la pression dans cette capacité doit être annulée. Après l'essai visé au a), le niveau d'énergie délivré à la conduite de commande ne doit pas descendre au-dessous de la moitié de la valeur obtenue pendant le premier coup de frein.

3° Remorques (y compris les semi-remorques).

a) Les réservoirs équipant les remorques doivent être tels que, après huit actionnements à fond de course du dispositif de freinage de service du véhicule tracteur, le niveau d'énergie délivré aux organes d'utilisation ne descende pas au-dessous de la moitié de la valeur obtenue pendant le premier coup de frein.

b) Lors de l'essai, les conditions ci-dessous sont à respecter :

1. la pression dans les réservoirs au début de l'essai doit être égale à la valeur maximale prévue par le constructeur;

2. la conduite d'alimentation doit être obturée; en outre, les réservoirs des services auxiliaires doivent être isolés;

3. il ne doit pas y avoir de réalimentation appréciable du réservoir pendant l'essai;

4. pour chaque actionnement des freins, la pression dans la conduite de commande doit correspondre à la valeur maximale prévue par le constructeur.

§2. Capacité des réservoirs des dispositifs de freinage à dépression.

1° Véhicules automobiles.

Les réservoirs des dispositifs de freinage à dépression doivent avoir des dimensions telles qu'après X freinages, la pression dans les réservoirs ne soit pas inférieure à la moitié de la pression initiale.

Cet essai devra être effectué le moteur étant arrêté.

Le facteur X est égal à :

7 pour les systèmes de freinage à dépression à simple circuit;

5 pour les systèmes de freinage à dépression à double circuit.

Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules automoteurs équipés d'un servo-frein à dépression et qui ne sont pas destinés a tirer une remorque ou une semi-remorque.

2° Remorques.

a) Le contenu total des réservoirs des dispositions de freinage à dépression doit être tel qu'après un seul freinage, la variation de pression en kg/cm² dans les réservoirs soit comprise dans les limites suivantes :

0,03 et 0,05 pour les systèmes de freinage à dépression à simple conduit (pression nominale : 0,3 kg/cm²),

0,04 et 0,08 pour les systèmes de freinage à dépression à double conduit (pression nominale : 0,3 kg/cm²).

Le réservoir doit être pourvu d'un dispositif permettant d'y raccorder un manomètre.

b) Appareil de réglage des forces de freinage.Pour les remorques dont le poids maximal autorisé est supérieur à 3 500 kg, le dispositif de freinage de service doit être pourvu d'un appareil permettant d'adapter les forces de freinage aux conditions de charge du véhicule.

Cet appareil peut être installé sur le véhicule tracteur uniquement dans le cas où le dispositif de freinage de service de la remorque ne permet pas d'en équiper cette dernière.

Cette disposition n'est pas applicable aux remorques dont le poids maximal autorisé ne dépasse pas 10 000 kg, tirées exclusivement par des véhicules automobiles lents.

§3. Toutefois, les véhicules dont la demande d'agréation par type a été introduite avant le 1er janvier 1976, s'ils ne peuvent satisfaire aux prescriptions des § 1er et 2 du présent article, doivent être conformes aux prescriptions suivantes :

1° Pour les véhicules automobiles.

a) Dans les dispositifs de freinage à transmission hydraulique :

1. les orifices de remplissage des réservoirs de liquide doivent être aisément accessibles;

2. les réservoirs contenant la réserve de liquide doivent être construits et disposés sur le véhicule de manière à permettre un contrôle aisé du niveau du liquide sans qu'il soit nécessaire de les ouvrir; si cette condition n'est pas remplie, un signal avertisseur doit permettre au conducteur de se rendre compte de toute baisse de la réserve de liquide, susceptible d'entraîner une défaillance du dispositif de freinage. Le bon fonctionnement de ce signal doit pouvoir être aisément contrôlé par le conducteur;

3. il peut être dérogé aux dispositions prévues sous 2 si :

- le véhicule est pourvu d'un dispositif de freinage de service comportant deux circuits indépendants ayant chacun un réservoir de liquide, un signal avertisseur permettant au conducteur de se rendre compte de la défaillance de chacun des circuits; cet avertisseur doit être concu de manière telle que le conducteur puisse contrôler son bon fonctionnement avant la mise en marche du véhicule;

- le véhicule est pourvu d'un autre dispositif offrant au moins les mêmes garanties.

b) Les réservoirs des dispositifs de freinage à commande pneumatique doivent avoir des dimensions telles qu'après X freinages, la pression dans les réservoirs ne soit pas inférieure à la moitié de la pression initiale.Cet essai devra être effectué le moteur étant arrêté.

Le facteur X est égal à :

12 pour les systèmes de freinage a air comprimé à simple circuit,

8 pour les systèmes de freinage à air comprimé à double circuit,

7 pour les systèmes de freinage à dépression à simple circuit,

5 pour les systèmes de freinage à dépression à double circuit.

Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules automoteurs équipés d'un servo-frein pneumatique et qui ne sont pas destinés à tirer une remorque ou une semi-remorque.

c) Tout véhicule automobile équipé d'un frein actionné à partir d'un réservoir d'énergie accumulée doit être muni - dans le cas où un freinage efficace est impossible sans l'intervention de l'énergie accumulée - d'un dispositif d'alarme avertissant le conducteur, par voie optique ou accoustique, que l'énergie dans une partie quelconque de l'installation en amont du distributeur ou du robinet de commande, est tombée à 65 p.c. de sa valeur normale de fonctionnement. Ce dispositif doit être branché directement et de facon permanente au circuit. Un manomètre ne constitue pas un dispositif d'alarme.

d) Lorsque l'intervention d'une source auxiliaire d'énergie est indispensable au fonctionnement d'un dispositif de freinage, la réserve d'énergie doit être telle qu'en cas d'arrêt du moteur, l'efficacité du freinage reste suffisante pour permettre l'arrêt du véhicule dans les conditions prescrites.

e) Si l'action musculaire du conducteur sur le dispositif de freinage de stationnement est renforcée par une source auxiliaire d'énergie, le dispositif doit être concu et réalise de manière telle qu'il reste bloqué, même en cas de défaillance de l'énergie auxiliaire.

2° Pour les remorques.

Les dispositions prévues sous a), b), c), sont applicables aux véhicules mis en circulation à partir du 1er octobre 1971.

a) Dans les dispositifs de freinage à transmission hydraulique :

1. les orifices de remplissage des réservoirs de liquide doivent être aisément accessibles;

2. les réservoirs contenant la réserve de liquide doivent être construits et disposés sur le véhicule de manière à permettre un contrôle aisé du niveau du liquide sans qu'il soit nécessaire de les ouvrir.

b) Le contenu total des réservoirs des dispositifs de freinage à commande pneumatique doit être tel qu'après un seul freinage, la variation de pression en kg/cm² dans les réservoirs soit comprise dans les limites suivantes :

1. 0,38 et 0,55 pour les systèmes de freinage à air comprimé a simple conduit (pression nominale : 4,5 kg/cm²),

2. 0,60 et 1,20 pour les systèmes de freinage à air comprimé à double conduit (pression nominale : 6 kg/cm²),

3. 0,03 et 0,05 pour les systèmes de freinage à dépression à simple conduit (pression nominale : 0,3 kg/cm²),

4. 0,04 et 0,08 pour les systèmes de freinage à dépression à double conduit (pression nominale : 0,3 kg/cm²).

Le réservoir doit être pourvu d'un dispositif permettant d'y raccorder un manometre.

c) Appareil de réglage des forces de freinage.Pour les remorques dont le poids maximal autorisé est supérieur à 3 500 kg, le dispositif de freinage de service doit être pourvu d'un appareil permettant d'adapter les forces de freinage aux conditions de charge du véhicule.

Cet appareil peut être installé sur le véhicule tracteur uniquement dans le cas où le dispositif de freinage de service de la remorque ne permet pas d'en équiper cette dernière.

Cette disposition n'est pas applicable aux remorques dont le poids maximal autorisé ne dépasse pas 10 000 kg, tirées exclusivement par des véhicules automobiles lents.