15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[BS 28.03.1968]

Chapitre VI. Construction

Article 41. Embrayage, boîte de vitesses

L'embrayage doit être progressif et pouvoir être facilement réglé.

Le dispositif de changement de vitesse doit être facile à manier et se trouver à portée immédiate du conducteur.

Pour toute boîte de vitesse à commande manuelle directe, le verrouillage automatique de chaque vitesse doit être assuré.

Pour les autobus et les autocars, la poignée du levier de changement de vitesse ne peut, dans la position la plus défavorable, se trouver ni à plus de 65 cm latéralement du centre du volant de direction, ni à plus de 80 cm en arrière de ce centre, étant entendu qu'en aucun cas la poignée du levier ne peut se trouver derrière le siège du conducteur.