15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[BS 28.03.1968]

Chapitre VI. Construction

Article 38. Batteries d'accumulateurs

  1. Les batteries d'accumulateurs de tout véhicule automobile doivent être aisément accessibles.
  2. Pour les autobus et autocars, les batteries d'accumulateurs doivent être fixées en un endroit qui, séparé du compartiment destiné aux personnes par une paroi parfaitement étanche, présente des ouvertures assurant une aération permanente vers l'extérieur.