15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[BS 28.03.1968]

Chapitre VI. Construction

Article 32bis. Dimensions et masses des véhicules dont la demande d'agrément est introduite à partir du 1er janvier 1985 (3/4)

3. Dimensions et masses des véhicules de la classe II.

3.1. Dimensions
3.2. Masses
3.3. Cercle de braquage

3.1. Dimensions.

3.1.1. La largeur maximale est fixée a 2,55 m.

Cette largeur maximale est fixée à 2,60 m pour les vehicules dont les superstructures fixes ou mobiles sont specialement équipées pour le transport de marchandises sous températures dirigées et dont l'épaisseur de chaque paroi latérale, isolation comprise, est d'au moins 45 mm.

3.1.2. La hauteur maximale est fixée à 4 m;

3.1.3. La longueur maximale est fixée à :

3.1.3.1. pour les véhicules à moteur : 12 m;

3.1.3.2. pour les remorques, à l'exclusion des semi-remorques : 12 m.

3.1.3.3. pour les semi-remorques :

a) la distance mesurée horizontalement entre l'axe du pivot d'attelage et un point quelconque de l'avant de la semi-remorque : 2,04 m;

b) la distance entre l'axe du pivot d'attelage et l'arrière de la semi-remorque pour les véhicules mis en service à partir du 1er janvier 1991 : 12 m.

c) la distance entre l'axe du pivot d'attelage et l'arrière d'une semi-remorque extensible en cas d'utilisation d'une structure de chargement empilable standardisée sous la forme d'un conteneur de 45' : 12,77 m.

3.1.3.4. pour les véhicules articulés (tracteur et semi-remorque) : 15,50 m.

Si la semi-remorque répond aux dispositions du point 3.1.3.3. de cet article, la longueur maximale est portée à 16,50 m;

Si la semi-remorque répond aux dispositions du point 3.1.3.3. a) et b) de cet article, la longueur maximale est portée à 16,50 m. Dans ce cas, lors de l'utilisation d'une structure de chargement empilable standardisée sous la forme d'un conteneur de 45', d'une longueur maximale de 13,72 m et d'une largeur maximale de 2,55 m, ce conteneur ne peut déborder de plus de 0,77 m de l'extrémité arrière de la semi-remorque. En toutes circonstances, les prescriptions de l'art. 55, § 1, doivent être respectées par rapport à la face arrière du conteneur considérée comme étant l'extrémité arrière du véhicule.

Si la semi-remorque répond aux dispositions du point 3.1.3.3. a) et c) de cet article et en cas d'utilisation d'une structure de chargement empilable standardisée sous la forme d'un conteneur de 45', d'une longueur maximale de 13,72 m et d'une largeur maximale de 2,55 m, la longueur maximale, conteneur compris, est portée à 17,27 m. Le véhicule ne se déplace que dans le cadre du trafic national et intérieur, avec origine, trajet et destination en Belgique et ce, d'un ou vers un terminal intermodal.

3.1.3.5. pour les trains routiers (camion et remorque) : 18,75 m, si le train satisfait aux conditions suivantes :

a) la distance maximale mesurée parallèlement à l'axe longitudinal du train routier entre les points extérieurs situés le plus à l'avant de la zone de chargement derrière la cabine et le plus à l'arrière de la remorque de l'ensemble, diminuee de la distance comprise entre l'arrière du véhicule à moteur et l'avant de la remorque ne peut être supérieure à 15,65 m;

b) la distance maximale mesurée parallèlement à l'axe longitudinal du train routier entre les points extérieurs situés le plus à l'avant de la zone de chargement derrière la cabine et le plus à l'arrière de la remorque de l'ensemble ne peut être superieure à 16,40 m.

Pour la mesure de ces distances, les composants suivant ne sont pas pris en considération :

  • la surface de chargement précédant l'extrémité arrière de la cabine;
  • les dispositifs mentionnés au point 1.2.2.2;
  • uitstekende koelapparatuur en andere voorzieningen die zich vóór de laadruimte bevinden.

Si le train ne répond pas à ces conditions, la longueur maximale est limitee à 18 m.

Ces conditions sont obligatoires pour les trains dont le véhicule tracteur a été mis en service à partir du 17 septembre 1997 et pour tous les trains à partir du 1er janvier 2007.

3.2. Masses.

Les masses maximales autorisées sont fixées à :

3.2.1. pour les véhicules à moteur à :

  • 2 essieux: 19.000 kg;
  • 3 essieux: 26.000 kg;
  • 4 essieux: 32.000 kg.

3.2.2. Pour les remorques à l'exclusion des semi-remorques :

3.2.2.1. équipées d'un essieu central (d'essieux centraux) composé(s) d'un :

a) essieu simple: 10.000 kg;
b) tandem: 18.000 kg;
c) tridem: 24.000 kg;
d) pour les véhicules visés sous les points b) et c), la masse maximale autorisée est de plus limitée:

1. par la force dynamique verticale sur le système d'accouplement.

Celle-ci doit être inférieure ou égale à 4000 daN et est calculée selon la formule suivante:

dans laquelle:

S = la force dynamique verticale sur le système d'accouplement en daN;
G = la masse maximale de la remorque en kg;
La = la distance entre le coeur d'accouplement et le centre de gravité de la charge en m;
Ls = la distance entre le coeur d'accouplement et le milieu du dernier ensemble d'essieux;
z = la décélération = 6 m/sec2;
h = la hauteur du centre de gravité de la remorque en charge = 2,00 m;
t = la distance entre le coeur d'accouplement et la surface de la route;
Fa = la force de freinage aux roues de la remorque = 0,6 x la charge d'essieu(x) en daN.

2.

2.1. en suspension mécanique:

2.1.1. à 16.000 kg si la distance entre le milieu du système d'attelage et le milieu du dernier essieu du véhicule tracteur est inférieure à la valeur 0,25 x A avec un maximum de 1,20 m pour laquelle A est la distance telle que définie au point 1.4.1.1.;

2.1.2. à 12.000 kg si la distance entre le milieu du système d'attelage et le milieu du dernier essieu du véhicule tracteur est supérieure à 1,20 m mais inférieure à la valeur 0,25 x A avec un maximum de 1,55 m pour laquelle A est la distance telle que définie au point 1.4.1.1.;

2.2. en suspension pneumatique:

2.2.1. à 18.000 kg si le véhicule tracteur a 3 essieux et lorsque la distance entre le milieu du système d'attelage et le milieu du dernier essieu du véhicule tracteur est inférieure à la valeur 0,25 x A avec un maximum de 1,55 m pour laquelle A est la distance telle que définie au point 1.4.1.1.;

2.2.2. à 16.000 kg si le véhicule tracteur a 2 essieux et lorsque la distance entre le milieu du système d'attelage et le milieu du dernier essieu du véhicule tracteur est inférieure à la valeur 0,25 x A avec un maximum de 1,40 m pour laquelle A est la distance telle que définie au point 1.4.1.1.

3.2.2.2. Remorques avec 2 essieux: 20.000 kg;

3.2.2.3. Remorques avec 3 essieux ou plus: 30.000 kg.

3.2.3. Pour les véhicules articulés se composant de:

  • un véhicule tracteur à deux essieux et une semi-remorque à un essieu: 29.000 kg;
  • un véhicule tracteur à deux essieux avec une semi-remorque à deux essieux: 39.000 kg;
  • un véhicule tracteur à deux essieux et une semi-remorque à trois essieux
       - munie de suspension mécanique: 43.000 kg;
       - munie de suspension pneumatique: 44.000 kg;
  • un véhicule tracteur à trois essieux et une semi-remorque à deux essieux: 44.000 kg;
  • un véhicule tracteur à trois essieux et une semi-remorque à trois essieux: 44.000 kg.

3.2.4. Pour les trains routiers se composant de:

  • un véhicule moteur à deux essieux et une remorque à un essieu simple: 29.000 kg;
  • un véhicule moteur à deux essieux et une remorque à tandem ou tridem: 35.000 kg;
  • un véhicule moteur à deux essieux et une remorque à deux essieux: 39.000 kg;
  • un véhicule moteur à deux essieux et une remorque à trois essieux: 44.000 kg;
  • un véhicule moteur à trois essieux et une remorque à un essieu simple: 36.000 kg;
  • un véhicule moteur à trois essieux et une remorque à tandem ou tridem
       - munie de suspension mécanique: 42.000 kg;
       - munie de suspension pneumatique: 44.000 kg;
  • un véhicule moteur à trois essieux et une remorque à deux essieux: 44.000 kg;
  • un véhicule moteur à trois essieux et une remorque à trois essieux: 44.000 kg.

3.3. Cercle de braquage.

Les véhicules et les ensembles de véhicules doivent être construits et aménagés, pour qu'ils puissent rouler dans un anneau dont le cercle extérieur a un rayon de 12,50 m et un cercle intérieur un rayon de 5,30 m, sans qu'aucune partie des véhicules ou des ensembles de véhicules sortent de la surface annulaire.

Lors de l'entrée dans l'anneau circulaire par la tangente au cercle extérieur, et durant toute la phase du mouvement giratoire, la partie extrême avant des véhicules, extérieure au virage, doit suivre la tangente et le cercle extérieur.

Lors de l'entrée dans l'anneau circulaire par la tangente au cercle extérieur, aucune partie des véhicules ne peut dépasser cette tangente de plus de 0,80 m.

Ces prescriptions sont applicables et tenant compte des valeurs nominales des véhicules. Lors de la vérification des véhicules en service, une tolérance de cinq cm est appliquée sur la largeur de la couronne circulaire et de deux cm sur le débattement.

3.4. Détermination de la masse maximale remorquable admissible d'un véhicule à moteur destiné à tracter une remorque, qu'il s'agisse d'un véhicule tracteur ou non.

La masse maximale remorquable admissible lors de l'immatriculation ou de la mise en service d'un véhicule à moteur, est la plus faible des valeurs ci-après:

  • pour tous les véhicules: la masse tractable maximale techniquement admissible qui est fonction de la construction et des performances du véhicule et/ou de la puissance du dispositif mécanique d'attelage;
  • pour les véhicules destinés uniquement à tracter des remorques sans freins de service: la moitié de la masse du véhicule en ordre de marche avec un maximum de 0,75 tonne;
  • pour les véhicules dont la masse maximale ne dépasse pas 3,5 tonnes, destinés uniquement à tracter des remorques équipées de freins de service: la masse maximale autorisée du véhicule ou, pour les véhicules hors route, une fois et demie cette masse avec un maximum de 3,5 tonnes;
  • pour les véhicules dont la masse maximale dépasse 3,5 tonnes, destinés uniquement à tracter des remorques équipées d'un système de freins à inertie: 3,5 tonnes;
  • pour les véhicules destinés à tracter des remorques équipées d'un système de freinage continu: une fois et demie la masse maximale autorisée du véhicule.

Une masse inférieure à celle qui est ainsi déterminée peut être acceptée à la demande du constructeur.