15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[BS 28.03.1968]

Chapitre VI. Construction

Article 31. Dimensions des vehicules dont la demande d'agrément est antérieure au 1er janvier 1986

§1. Les dimensions d'un véhicule ou d'un train de véhicules, mesurees toutes saillies comprises, à l'exception des feux-encombrement, indicateurs de direction, des miroirs retroviseurs, des pneumatiques au voisinage de leur point de contact avec le sol, des dispositifs antipatinants qui seraient montés sur les roues, des scellés douaniers et des dispositifs de protection de ces scellés, ne peuvent excéder les limites suivantes :

Largeur dans une section transversale quelconque : 2,50 m.

Toutefois, la largeur maximum est fixée à 3 m pour les vehicules agricoles allant de la ferme aux champs et vice versa et pour le matériel de construction spéciale, pour autant que ces véhicules circulent à une vitesse maximum de 25 km à l'heure.

Les parties extérieures mobiles ou aisément detachables doivent toutefois etre repliées ou enlevées pour diminuer la largeur pendant le trajet sur la voie publique.

2° Longueur d'un véhicule, à l'exception des semi-remorques, dispositif d'attelage éventuel compris :

a) 8 m lorsqu'il s'agit d'un véhicule à un essieu ou a deux essieux reliés entre eux et dont la distance entre axes ne dépasse pas 2,10 m (essieux en tandem); cette longueur peut être portee à 10 m pour autant que le poids maximal autorisé soit supérieur à 2 500 kg;

b) 12 m lorsqu'il s'agit d'un véhicule comportant deux essieux ou plus, dont la distance entre les axes dépasse 2,10 m.

Toutefois, la longueur des véhicules automobiles aménagés pour le transport de plus de 8 personnes, non compris le conducteur, peur atteindre 12 m, étant entendu que :

  • le rayon de débordement extérieur ne peut dépasser 12 m;
  • le rayon de débordement intérieur ne peut être inférieur à 6,50 m, avec un rayon de débordement extérieur de 12 m;
  • le débattement ne peut dépasser 0,50 m, avec un rayon de débordement extérieur de 12 m.

3° Longueur d'un train de véhicules :

a) 15,50 m, lorsqu'il s'agit d'un véhicule articulé, étant entendu que la distance, mesurée dans le sens longitudinal du véhicule, entre le point le plus avancé du tracteur et l'essieu ou le milieu de la distance entre les essieux de la semi-remorque, ne peut excéder 12 m.

Le Ministre des Communications peut autoriser la mise en circulation de véhicules articulés dont la distance, mesurée dans le sens longitudinal du véhicule, entre le point le plus avancé du tracteur et l'essieu ou le milieu de la distance entre les essieux de la semi-remorque, excède 12 m, et ce lorsque la semi-remorque est équipée d'un essieu ou d'essieux à effet directionnel et que l'inscription en courbe de cette semi-remorque n'est pas plus défavorable que celle d'une semi-remorque sans essieux à effet directionnel et pour laquelle la distance précitée de 12 m est respectée;

Toutefois, la longueur d'un véhicule articulé est portée à 16,50 m lorsque la distance entre l'axe du pivot d'attelage et l'arrière de la semi-remorque ne dépasse pas 12 m;

b) 18 m lorsqu'il s'agit d'un véhicule à soufflet ou un autre train de véhicules.

Pour les trains routiers composés d'un camion et d'une remorque, cette longueur est portée à 18,35 m si le train répond aux prescriptions suivantes:

  • la distance maximale entre les points extérieurs situés le plus à l'avant de la zone de chargement derrière la cabine et le plus à l'arrière de la remorque, diminuée de la distance comprise entre l'arrière du véhicule à moteur et l'avant de la remorque ne peut dépasser 15,65 m;
  • la distance maximale entre les points extérieurs situés le plus à l'avant de la zone de chargement derrière la cabine et le plus à l'arrière de la remorque ne peut dépasser 16,00 m.

c) Toutefois, les dispositions relatives à un train de véhicules ne s'appliquent pas à un train de véhicules constitué par un autobus en remorquant un autre pour autant qu'ils ne circulent pas à plus de 25 km à l'heure.

4° Hauteur: 4 m.

Le Ministre des Communications peut autoriser la mise en circulation de véhicules affectés à des services publics ou spéciaux d'autobus urbains et dont la hauteur depasse 4 m sans excéder 4,40 m.

Le Ministre des Communications détermine les itinéraires que peuvent emprunter ces véhicules.

En ce qui concerne la Région flamande, les mots « Le Ministre des Communications » sont remplacés par les mots « L’Agence ».

§2. Pour toute semi-remorque, la distance entre le point d'appui et l'essieu arriere ou le point d'appui et le milieu de la distance entre les essieux arrière ne peut excéder 8 m; de plus, aucun point de la partie en avant du point d'appui ne peut se trouver en dehors d'un cylindre à axe vertical passant par le point d'appui et ayant 2,05 m de rayon.

La mise en circulation de semi-remorque, pour lesquelles la distance entre le point d'appui et l'essieu arrière ou le point d'appui et le milieu de la distance entre les essieux arrière excède 8 m, est toutefois admise, lorsque la semi-remorque est équipée d'un essieu ou d'essieux à effet directionnel et que l'inscription en courbe de cette semi-remorque n'est pas plus défavorable que celle, de la semi-remorque sans essieux à effet directionnel et pour laquelle la distance précitée de 8 m est respectée.

§3.

 Le porte-à-faux avant ne peut dépasser les 2/3 de l'empattement sans excéder 3,50 m.

Cette disposition ne s'applique pas aux semi-remorques, ni aux remorques à un essieu ou à deux essieux reliés entre eux et dont la distance entre axes n'est pas supérieure à 2,10 m.

 La distance, mesurée dans le sens longitudinal du véhicule, entre le point le plus avancé d'un véhicule automobile à deux essieux et plus et le centre du volant ne peut dépasser 3,50 m.

 Le porte-à-faux arrière ne peut dépasser les 2/3 de l'empattement sans excéder 3,50 m.

 Lorsqu'un véhicule comporte des essieux groupés, l'empattement et les porte-à-faux avant et arrière se mesurent à partir du milieu de la distance entre les essieux extrêmes de ce groupe d'essieux, même si l'un d'eux est relevable.

 Aucune partie d'un véhicule automobile virant dans un cercle, les roues directrices étant braquées au maximum, ne peut déborder d'une circonférence ayant un rayon maximum de 12 m.

 Par dérogation aux dispositions du 1° et 3° ci-dessus, les porte-à-faux des véhicules lents, définis à l'article 1er, § 11, 1°, peuvent être supérieures aux deux tiers de l'empattement, sans excéder 3,50 m.

§4. Les véhicules mis en service avant le 15 juin 1968, s'ils ne peuvent satisfaire aux dispositions du § 1er, 2° et § 3 du présent article, doivent être conformes aux prescriptions suivantes :

 La longueur de ces véhicules, à l'exception des semi-remorques, mesurée toutes saillies comprises, ne peut toutefois excéder les limites suivantes :

a) véhicules à un essieu ou à deux essieux reliés entre eux et dont la distance entre axes ne dépasse pas 1,60 m (essieux en tandem), mais non compris le dispositif d'attelage : 7 m;

b) véhicules à deux essieux et plus, et dont la distance entre axes dépasse 1,60 m, non compris le dispositif d'attelage s'il s'agit d'une remorque : 12 m.

Une longueur de 13 m est toutefois admise pour les véhicules affectés à des services publics ou spéciaux d'autobus qui bénéficient à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté d'une dérogation délivrée par le Ministre des Communications.

 Le porte-à-faux avant des véhicules automobiles ne peut excéder 2,70 m.

Le porte-à-faux arrière ne peut excéder 3,50 m.

En outre, pour les véhicules à deux essieux dont la distance entre axes est supérieure à 1,60 m et pour ceux à plus de deux essieux :

  • le porte-à-faux avant ne peut dépasser les 55/100 de l'empattement;
  • le porte-à-faux arrière, s'il est supérieur à 2,85 m, ne peut dépasser les 65/100 de l'empattement.

Lorsqu'un véhicule à plus de deux essieux comporte deux essieux disposés de manière telle que la distance entre axes ne dépasse pas 1,60 m, l'empattement et le porte-à-faux se mesurent à partir du milieu de la distance entre ces deux essieux, meme si l'un d'eux est relevable.

§5. Abrogé.