15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[BS 28.03.1968]

Chapitre VI. Construction

Article 32. Masses maximales autorisées et masses sous les essieux des vehicules dont la demande d'agrément ou de reconnaissance comme matériel de construction spéciale est antérieure au 1er janvier 1986

§1.

 Le poids maximum autorisé ne peut dépasser :

a) pour un véhicule automobile à deux essieux : 19 tonnes;

b) pour une remorque à deux essieux, à l'exception des semi-remorques : 20 tonnes;

c) pour un véhicule à trois essieux et plus, à l'exception des semi-remorques : 26 tonnes;

d) pour une semi-remorque à un essieu arrière : 21 tonnes;

e) pour une semi-remorque à deux essieux arrière et plus : 32 tonnes.

 Le poids en charge d'un véhicule articulé ne peut dépasser le poids maximal autorisé pour la semi-remorque augmenté de la tare du véhicule tracteur, avec maximum de 38 tonnes.

 Le poids en charge des autres trains de véhicules est limité à 40 tonnes.

abrogé (AR11/08/1976, art. 11)

 Pour les véhicules équipés d'un ralentisseur, les poids ci-dessus sont augmentés, dans la limite maximum de 500 kg, du poids du ralentisseur.

 Pour les semi-remorques du type " Kangourou ", les poids mentionnés ci-dessus sont augmentés, dans la limite maximum de 500 kg, du poids des pivots spéciaux, du poids des guides entre les roues et du poids des traverses supplémentaires.

A la demande des constructeurs, les masses maximales visées aux points 1°, e, 2° et 3°, peuvent être portées respectivement à 37 000 kg, 44 000 kg et 44 000 kg pour les véhicules mis en circulation entre le 1er janvier 1980 et le 30 juin 1985 et satisfaisant aux prescriptions de la directive 71/320/CEE du Conseil des Communautés européennes du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques, telle que modifiée par la directive 75/524/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 juillet 1975.

Dans ce cas, les véhicules sont soumis à l'article 7, § 3bis.

§2. De plus, les maxima indiqués ci-après ne peuvent être dépassés :

 par bandage pneumatique : 5 tonnes;

par essieu : 13 tonnes.

Ce poids est défini comme étant la charge totale transmise au sol par toutes les roues, dont le centre est compris dans un même plan vertical et transversal s'étendant sur toute la largeur du véhicule;

3° a) pour l'essieu le plus chargé d'un groupe d'essieux (essieu tandem) : 13 tonnes sans dépasser 20 tonnes pour le groupe d'essieux;

    b) pour l'essieu le plus chargé d'un groupe d'essieux autres que les essieux tandem : 10 tonnes.

§3. Pour tout véhicule ou train de véhicules, le poids maximal autorisé ne peut dépasser le nombre de tonnes déterminé par l'application de la formule 13 + 4A, dans laquelle A exprime en mètres la distance entre les axes des essieux extrêmes. Toutefois, si un essieu extrême fait partie d'un groupe d'essieux, on entend par axe de l'essieu le milieu du groupe d'essieux.

Pour l'application des dispositions du présent paragraphe aux semi-remorques, le point d'attelage est compté pour un essieu.

§4.  

Sans préjudice des dispositions précitées, lorsque dans le cas d'un groupe d'essieux, on soulève un des essieux de 6 cm au-dessus du niveau sur lequel se trouve l'autre essieu, le poids transmis au sol par chacun des autres essieux ne peut dépasser de plus de 25 p.c. la part prise par chacun d'eux du poids maximum au sol sous le groupe d'essieux.

 La construction d'un groupe d'essieux doit être réalisée de manière qu'aucun des essieux ne soit surchargé anormalement dans les circonstances les plus défavorables de répartition de charge.

Un essieu oscillant doit être construit de manière telle que, pendant la marche du véhicule, le débattement dans le sens vertical ne puisse dépasser 25° par rapport à l'horizontale.

§5. Le poids maximal autorisé des remorques agricoles visées à l'article 2 § 2, 8° et 9° ne pourra dépasser 8 tonnes.